Carburants : la Région Réunion conteste une instrumentalisation du débat et précise sa position sur l'octroi de mer

Face à la crise des prix des carburants, Région Réunion dénonce une instrumentalisation du débat public et appelle à un esprit de responsabilité et de solidarité. La collectivité indique qu’une démarche a été engagée conjointement avec l’interprofessionnelle des entreprises (UIDER) et avec l’accompagnement du préfet, afin d’obtenir une contribution des compagnies pétrolières à la baisse des prix au bénéfice des Réunionnais. Une réponse des pétroliers est attendue, avant la fixation par le préfet des prix de l’essence et du gazole applicables à compter du 1er mai 2026.

Dans ce contexte, la Région met en cause la prise de parole du porte-parole de l’intersyndicale, qu’elle accuse d’avoir engagé une campagne de diversion dirigée contre la collectivité.

La Région revient sur le dossier évoqué, relatif aux huiles produites localement par la Société de Production des Huiles de Bourbon. Comme la quasi-totalité de la production locale, ces huiles bénéficient d’un taux nul d’octroi de mer. Toutefois, une catégorie spécifique, l’huile de mélange, n’était pas couverte par un différentiel d’octroi de mer, contrairement aux huiles alimentaires de colza et de tournesol.

Dans le cadre d’une procédure de régularisation engagée auprès des instances européennes pour actualiser la décision du Conseil, la Région indique avoir traité ce dossier selon une approche fiscale identique à celle appliquée aux autres huiles produites localement. Lors de réunions avec les ministères des Finances et des Outre-mer, il a été convenu que la collectivité renonce à une créance fiscale potentielle estimée à deux millions d’euros, afin d’éviter de fragiliser une activité industrielle jugée stratégique ainsi que les emplois associés. La non-taxation à l’octroi de mer a ainsi été appliquée à ce produit, comme pour la majorité des productions locales.

La Région souligne qu’au-delà de la complexité juridique et technique du dossier, il ne s’agit ni d’une subvention ni d’un traitement de faveur. La décision concerne un produit – les huiles de mélange – et non une entreprise spécifique. Elle précise que cette situation résulte d’une anomalie liée à la nomenclature douanière, illustrant une contradiction entre la mécanique douanière et la logique économique, qui tendrait à intégrer les huiles de mélange dans le régime général des huiles végétales alimentaires produites localement depuis plus de trente ans.

La collectivité ajoute qu’aucune recette communale ou régionale n’a jamais été attendue sur cette production locale. L’enjeu est, selon elle, de sécuriser le dispositif du différentiel d’octroi de mer afin de garantir les conditions de la production locale. L’objectif affiché est de soutenir la poursuite d’une activité industrielle autour d’un produit alimentaire de base contribuant à la souveraineté alimentaire du territoire.

La Région insiste également sur l’absence de lien entre ce dossier et la question des prix des carburants. Elle accuse le porte-parole de l’intersyndicale de tenter, depuis le début de la semaine, d’alimenter une polémique et de créer de la confusion en orientant le débat vers la collectivité plutôt que vers les pétroliers. « On voudrait faire diversion par rapport à la revendication portée vers les pétroliers et réorienter les revendications vers la Région qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Personne n’est dupe des motivations qui expliquent la posture de cet acteur à l’encontre de la Région », indique la collectivité, estimant que cette démarche pourrait porter atteinte à la crédibilité du mouvement.

Enfin, la Région réaffirme sa position sur la fiscalité. Elle précise que le surplus d’octroi de mer, pour la part régionale, a été intégralement mobilisé afin d’atténuer l’impact de la crise des carburants. Dans ce contexte, elle exclut toute modification des taux fiscaux, estimant qu’une telle décision porterait atteinte au service public, à l’activité économique et à l’emploi.

memento.re


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