Budget européen : la ministre des Outre-mer juge la proposition de Bruxelles inacceptable en l'état

La ministre des Outre-mer Naïma Moutchou a jugé inacceptable "en l'état" la proposition de la Commission européenne pour le prochain budget de l'UE (2028-2034), qui prévoit la suppression des lignes budgétaires dédiées aux régions ultrapériphériques (RUP) européennes.

"Le prochain rendez-vous, c'est celui du budget, avec une proposition de la Commission européenne qui, en l'état, ne nous convient absolument pas", a déclaré Mme Moutchou, après des déplacements à Ténérife (Espagne) pour une conférence des RUP puis à Bruxelles. Elle y a notamment rencontré l'eurodéputé réunionnais Younous Omarjee (LFI), l'un des 14 vice-présidents du Parlement, et le vice-président de la Commission européenne en charge du développement régional, Raffaele Fitto.

En juillet 2025, la Commission européenne a proposé de fusionner plusieurs programmes d'aide dans un instrument unique par État membre dans son prochain cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034, faisant disparaître les lignes spécifiques aux RUP (départements et régions d'outre-mer français, les Canaries espagnoles et les territoires portugais des Açores et Madère).

Le sujet est particulièrement sensible pour les agriculteurs ultramarins, qui dépendent largement du programme d'aides POSEI (Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité). "Ce que nous voulons pour nos agriculteurs, c'est le maintien d'un règlement sectoriel différencié et une revalorisation de l'enveloppe actuelle", a insisté Mme Moutchou.

La ministre a dit vouloir structurer une "coalition" avec Madrid et Lisbonne et souhaite réunir ses homologues espagnol et portugais "à Paris dans les mois qui viennent pour remettre les outre-mer au coeur de l'agenda européen". "C'est un combat : il faut faire preuve de pédagogie et aller convaincre, un à un, nos partenaires", a-t-elle ajouté. Younous Omarjee a également estimé que "la proposition de la commission est mauvaise et la nouvelle structure du budget très critiquable", appelant à "sauver ce qui est essentiel pour les RUP, à commencer par le POSEI".

Un futur règlement européen Omnibus, dédié aux RUP, visant à adapter les normes européennes aux spécificités ultramarines, est par ailleurs en construction à Bruxelles. Ce texte pourrait être publié "au plus tôt, probablement début 2027", selon la ministre. Paris a transmis 32 propositions à Bruxelles, couvrant notamment la pêche, la forêt guyanaise ou l'énergie. Six des neuf RUP européennes sont françaises (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin). Sur la période actuelle (2021-2027), elles perçoivent environ 3,45 milliards d'euros de fonds européens.

Les négociations sur le prochain CFP doivent aboutir d'ici fin 2027.