Collège de Bouéni : SOGEA Mayotte réclamait 3,24 millions d'euros, la justice lui accorde 53 000 euros

Le contentieux autour de la construction du collège de Bouéni vient de connaître son épilogue judiciaire. Après plusieurs années de désaccord avec le rectorat, l'entreprise SOGEA Mayotte obtient une indemnisation très inférieure aux 3,24 millions d'euros qu'elle réclamait pour les difficultés rencontrées sur le chantier.

Titulaire depuis février 2017 d'un marché portant sur la réalisation des voiries, des réseaux et des aménagements extérieurs du nouvel établissement scolaire, SOGEA Mayotte estimait avoir subi d'importants préjudices financiers. En cause, les mouvements sociaux de 2018, les perturbations dans l'organisation des travaux et plusieurs interventions supplémentaires que l'entreprise considérait comme insuffisamment rémunérées.

Pour obtenir réparation, le constructeur avait engagé une procédure visant notamment l'État, SMAC Mayotte, Atelier Architecture et de Paysage ainsi que Dardel Ingénierie. Le montant total de ses prétentions dépassait 3,24 millions d'euros hors taxes. De son côté, le rectorat contestait tant sa responsabilité que le bien-fondé des sommes revendiquées.

Dans sa décision du 20 octobre 2026, la juridiction administrative a largement écarté les arguments de SOGEA Mayotte. Les fautes imputées au rectorat n'ont pas été démontrées et les grèves de 2018, malgré leurs répercussions sur le déroulement du chantier, n'ont pas été considérées comme ayant rendu impossible l'exécution des prestations.

Une seule intervention a finalement été reconnue comme justifiant une rémunération complémentaire. Il s'agit de la reprise des gaines destinées à protéger les réseaux électriques et photovoltaïques, opération jugée indispensable à la réalisation de l'ouvrage conformément aux règles de l'art.

En conséquence, le rectorat devra verser 53 146,11 euros à SOGEA Mayotte, auxquels s'ajouteront les intérêts de retard courant depuis le 13 juillet 2020. L'État est également condamné à régler 1 200 euros au titre des frais de procédure.

Une décision qui clôt, à ce stade, un important différend financier autour de cet équipement scolaire, tout en rappelant que les difficultés d'exécution d'un marché public ne suffisent pas, à elles seules, à établir la responsabilité du maître d'ouvrage.

Mémento