L'Aquarium de Guadeloupe sommé de libérer 125 m² à la marina de Bas-du-Fort

Un différend autour de l’occupation du domaine public maritime oppose l’Aquarium de Guadeloupe à la Société de gestion portuaire de la Guadeloupe (SGPG). Implanté à la marina de Bas-du-Fort, au Gosier, l’établissement devra restituer une parcelle de 125 m² occupée sans autorisation valable, sous peine de pénalités financières.

Connu pour ses espaces consacrés à la biodiversité marine des Caraïbes, l’Aquarium de Guadeloupe se retrouve au centre d’un litige foncier concernant plusieurs installations en béton et deux pontons aménagés sur le domaine public maritime.

À l’origine de la procédure, la Société de gestion portuaire de la Guadeloupe, exploitante de la marina dans le cadre d’une concession accordée par le Grand Port Maritime de Guadeloupe. Dès avril 2024, la SGPG avait entrepris des démarches judiciaires afin d’obtenir la libération des surfaces concernées.

Pour défendre son occupation, l’aquarium faisait valoir l’existence d’une autorisation remontant à 2010. Un argument qui n’a pas convaincu la juridiction administrative. Le document présenté se limitait en réalité à habiliter le directeur du port à signer une convention, sans constituer lui-même un titre autorisant l’occupation du domaine public. Quant aux factures produites par l’établissement, elles n’ont pas davantage permis de régulariser sa situation.

Dans sa décision du 13 octobre 2026, la justice a donc ordonné à l’Aquarium de Guadeloupe de libérer les 125 m² occupés "sans droit ni titre", dans un délai de deux mois suivant la notification du jugement.

Passé ce délai, l’établissement s’exposera à une astreinte de 200 euros par jour de retard. Il devra également verser 1 500 euros à la SGPG au titre des frais de procédure. Les autres prétentions financières de cette dernière ont été écartées en raison de leur présentation tardive.

Cette décision ne signifie toutefois pas la fermeture de l’aquarium. La mesure judiciaire concerne exclusivement les installations et la surface maritime litigieuses, laissant la poursuite de ses activités hors de ce périmètre inchangée.

Mémento