Transport de voyageurs : Pajamandy ne parvient pas à faire annuler trois contrats du réseau régional

La bataille pour l'exploitation de trois secteurs du réseau régional de transport de voyageurs en Guadeloupe vient de connaître un nouvel épisode judiciaire. Écartée au profit de deux autres opérateurs, la société Pajamandy, associée à plusieurs transporteurs, n'a pas obtenu l'annulation des contrats contestés.

Implantée à Sainte-Rose, la société Pajamandy avait constitué des groupements avec la Compagnie guadeloupéenne de transport scolaire (CGTS) et Navy Transcolaire pour répondre aux appels d'offres concernant le Nord Basse-Terre, la Côte sous le vent et le Sud Basse-Terre.

À l'issue de la procédure, la Région Guadeloupe a retenu la Coopérative des autocars réunis (CAR) pour les lots 2 et 4, tandis que le lot 3 a été attribué à Mobilis FWI. Une décision contestée par Pajamandy, qui entendait obtenir un réexamen de ces attributions.

Mais le calendrier administratif a joué en défaveur de l'entreprise. Informés de leur éviction le 24 septembre 2026, les candidats ont vu les conventions signées dès le lendemain. Pajamandy a engagé son recours le 25 septembre à 15 h 18, sans toutefois pouvoir établir que les contrats avaient été conclus après cette démarche, ni démontrer que la collectivité en avait été préalablement avisée.

La juridiction a ainsi considéré que "la région Guadeloupe était en droit de signer les conventions le 25 septembre 2026".

Par une décision rendue le 19 octobre, les demandes de Pajamandy ont été rejetées pour irrecevabilité. Un revers procédural qui laisse intactes les attributions initiales, sans que le juge ait eu à se prononcer sur les arguments contestant l'évaluation des offres.

Mémento