Bug informatique et choc psychologique : l'accident du travail confirm

Par un arrêt du 25 septembre 2025 (n° 23-17.928), la Cour de cassation poursuit l'extension de la notion d'accident du travail en matière de souffrance psychologique.

En l'espèce, une salariée est victime d'une crise d'angoisse aiguë lors d'une panne informatique survenue à l'occasion du déploiement d'un nouveau logiciel. L'intervention des secours est nécessaire. L'Assurance maladie reconnaît l'accident du travail, qualification validée par la Cour de cassation.

La Haute juridiction rappelle que le "tait accidentel" n'a pas à présenter un caractère violent ou exceptionnel. Un événement soudain, même banal-telle une panne ou un dysfonctionnement informatique-peut suffire, dès lors qu'il survient au temps et au lieu de travail et qu'il entraîne une lésion immédiate, y compris psychique.

Cette décision s'inscrit dans une jurisprudence désormais bien établie, mais soulève des inquiétudes légitimes pour les employeurs. Elle accentue la banalisation du choc psychologique comme fait générateur d'accident du travail et expose les entreprises à des conséquences financières non négligeables (sinistralité, taux AT/MP).

Pour autant, la reconnaissance n'est pas automatique. Le contentieux se déplace du fait déclencheur vers la lésion médicale. La contestation devra porter sur la réalité et la caractérisation médicale de celle-ci, l'existence éventuelle d'un état antérieur, ainsi que surles mesures de prévention mises en œuvre, notamment lors de transformations numériques.

La santé mentale s'impose ainsi comme un enjeu central du contentieux AT, et les outils numériques comme de véritables objets juridiques, appelant anticipation, accompagnement et tracabilité.