Fraude reelle, soupcon de complaisance, malaise plus profond

La question revient partout, dans les entreprises, sur les réseaux, dans les cabinets médicaux et jusque dans les débats budgétaires, y a-t-il des abus d’arrêts maladie et des médecins complaisants ? L’enquête montre une réalité plus complexe que les formules choc. Oui, il existe des fraudes avérées et des dérives. Oui, la loi et la déontologie interdisent clairement les certifi cats de complaisance. Mais les données publiques disponibles ne permettent pas d’a? rmer que la hausse des arrêts maladie viendrait d’abord d’une complaisance généralisée des médecins. Les chi?res pointent aussi des facteurs structurels lourds, comme le vieillissement de la population active, la hausse de l’emploi, la progression des salaires et la sinistralité.

La Cour des comptes documente une forte progression du coût des arrêts maladie du régime général, passé de 7,7 milliards d’euros à 12 milliards d’euros entre 2017 et 2022, soit +56 %. Elle relève aussi que les arrêts longs pèsent très fortement sur la dépense, alors qu’ils sont minoritaires en nombre. 

Ce constat nourrit logiquement les soupçons de “laisser-faire”. Mais la Cour des comptes n’impute pas cette hausse à la seule fraude ou à la seule prescription médicale. Elle met aussi en avant une architecture ancienne du système et plusieurs facteurs d’évolution de fond.

La Drees et la CNAM décrivent une situation plus nuancée. Leur étude récente montre qu’en 2023, le nombre de journées d’arrêts maladie indemnisées se replie légèrement après les années Covid, tout en restant à un niveau élevé. La dépense maladie indemnisée atteint 10,2 milliards d’euros sur leur champ d’étude (salariés du privé et contractuels de la fonction publique, hors indépendants).

Surtout, la Drees souligne que les facteurs économiques et démographiques expliquent 60 % de la croissance des indemnités journalières sur la période récente, notamment la dynamique de l’emploi, le vieillissement de la population active et l’évolution du montant journalier des IJ. Les 40 % restants relèvent davantage de la sinistralité (taux de recours et durées), sans que cela permette d’en déduire automatiquement une fraude ou une complaisance médicale.

Autre point souvent oublié dans le débat public les arrêts de moins de 8 jours sont nombreux, mais leur poids financier reste limité, tandis que les arrêts longs concentrent une large part de la dépense. Là encore, l’enjeu est autant médico-social et professionnel que disciplinaire. Sur ce terrain, les chiffres sont clairs. L’Assurance Maladie indique que les  fraudes aux indemnités journalières ont atteint 42 millions d’euros en 2024, contre 17 millions en 2023. Elle relie cette hausse notamment à la multiplication de faux avis d’arrêt de travail, vendus sur les réseaux sociaux ou via des sites proposant des arrêts sans consultation.

L’Assurance Maladie affi rme aussi avoir renforcé les contrôles en amont du paiement, avec 60 % des montants frauduleux stoppés avant versement en 2024. Il existe bien une fraude organisée, mais elle passe en grande partie par des faux documents et des circuits frauduleux, pas uniquement par la relation classique entre un patient et son médecin traitant.

Le durcissement récent des règles sur le papier va dans le même sens. Depuis 2025, l’Assurance Maladie a imposé un Cerfa papier sécurisé et annonce le rejet des formulaires non sécurisés hors période de tolérance, précisément pour limiter les faux.

La complaisance médicale existe comme faute, mais pas comme vérité générale établie.

Le mot “complaisance” n’est pas un slogan, c’est une notion juridique et déontologique. Le Code de la santé publique, via l’article R.4127-28, interdit explicitement “la délivrance d’un rapport tendancieux ou d’un certifi cat de complaisance”. Le Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle de son côté que la signature du médecin engage fortement sa responsabilité.

Autrement dit

• oui, la complaisance est possible et sanctionnable

• oui, elle constitue un risque identifié par les institutions

• non, les sources publiques consultées ne permettent pas de conclure à une complaisance massive des médecins comme explication principale de la hausse nationale des arrêts.

L’Assurance Maladie a renforcé son pilotage avec les dispositifs MSO-MSAP, visant des médecins considérés comme très atypiques en prescription d’IJ par rapport à des confrères comparables, avec phase contradictoire et ciblage restreint. Elle insiste sur le fait que le dispositif ne concerne qu’un nombre limité de médecins et l’inscrit dans une stratégie plus large (assurés, employeurs, prévention, outils d’aide à la prescription).

Ce point est central pour une enquête équilibrée les caisses considèrent qu’il existe une minorité de prescripteurs atypiques, mais elles reconnaissent aussi elles-mêmes des facteur  structurels majeurs expliquant la hausse globale des dépenses.


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