Un arret qui a du chien !

Comme l’enfer peut être pavé de bonnes intentions, l’amour des bêtes peut conduire à la quérulence. En témoigne un arrêt récemment rendu par la Cour d’appel de Saint-Denis.

En l’espèce, une personne trouve trois chiots abandonnés. Par l’intermédiaire d’une association, l’un est adopté en métropole, l’autre (appelons-le Moka) est adopté par une amie, tandis qu’elle conserve le troisième (appelons-le Azot). Confrontée à des difficultés d’hébergement, la personne qui avait adopté Moka le confie durablement à celle qui avait adopté Azot, avec de brèves périodes pendant lesquelles elle reprend le chien à son domicile. Au bout d’un certain temps, la propriétaire de Moka entend récupérer son chien, mais elle se heurte au refus de son amie qui considère qu’elle est elle-même devenue propriétaire légitime de l’animal. S’ensuivent mises en demeure, dépôt de main courante, dépôt de plainte pour abus de confiance et enfin, assignation en restitution du chien Moka.

La Cour avait donc à déterminer qui des deux anciennes amies était propriétaire du chien. Elle relève d’abord que la personne qui avait accueilli Moka ne produisait aucune pièce prouvant la cession ou la donation du canidé.

Elle avait certes obtenu fichier ICAD (Identification des Carnivores Domestiques) un changement du détenteur en sa faveur mais la Cour relève que ce changement avait été réalisé en fraude aux droits du propriétaire initial, outre le fait que ce fichier ne crée qu’une présomption simple de propriété.

Elle relève ensuite que la personne qui avait accueilli Moka ne pouvait pas se prévaloir d’une possession continue, publique, paisible, non-interrompue et non-équivoque (au sens de l’article 2261 du Code civil), dans la mesure où les fréquents aller-retour de l’animal entre les deux protagonistes interdisaient d’identifier une possession continue et dans la mesure où les dépôts de main courante et de plainte empêchaient de considérer que la possession était paisible.

Au final, la Cour condamne la détentrice du chien à le restituer à son propriétaire, outre la condamnation à la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts (CA Saint-Denis, 26 septembre 2025, n°21/01767).

Indépendamment de la solution, chaque plaideur pouvait faire sien le mot prêté à Zola : “la cause des animaux passe avant le souci de me ridiculiser”. Plus fondamentalement, l’arrêt est révélateur de l’importance que prennent les animaux domestiques dans la vie de chacun. En témoigne la fréquence des procès où, dans le cadre d’une séparation, les anciens amants se disputent l’animal de compagnie. Ces contentieux montrent que, même s’ils ont été qualifiés d’être sensibles par le législateur, les animaux n’en demeurent pas moins des biens, objets d’appropriation.


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