Les territoires français qui disposent d'une autonomie

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03.10.2023 | France

Les territoires français qui disposent d'une autonomie

Le président Emmanuel Macron a proposé à la Corse "une autonomie dans la République", spécificité dont disposent plusieurs territoires français d'outre-mer. (...) Depuis la révision constitutionnelle de 2003, il existe deux régimes législatifs pour les collectivités d'outre-mer. Le régime de l'identité législative (article 73 de la Constitution) concerne Mayotte, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion...

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