Budget 2027 : Surtaxe des grandes entreprises rejetée, un nouveau camouflet pour le gouvernement

Le gouvernement essuie un nouveau revers dans l’élaboration du budget 2027. Le 27 octobre, l’Assemblée nationale a rejeté la reconduction de la surtaxe exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, privant provisoirement l’exécutif de cinq milliards d’euros de recettes espérées. Un vote qui illustre les difficultés grandissantes du pouvoir à faire adopter ses choix budgétaires et donne le sentiment d’une politique financière désormais soumise aux rapports de force parlementaires plutôt qu’à une véritable stratégie d’ensemble.

Par 79 voix contre 77, les députés ont adopté plusieurs amendements supprimant l’article 15 du projet de loi de finances. Malgré l’opposition du gouvernement, des élus du Rassemblement national, de la droite et même de certains groupes habituellement associés à l’exécutif ont contribué à faire tomber cette disposition. Un désaveu d’autant plus significatif que cette contribution, réservée aux groupes réalisant au moins 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires, constituait l’une des mesures fiscales importantes du budget.

Ce nouvel épisode vient s’ajouter aux difficultés déjà rencontrées lors de l’examen du texte. Le 9 octobre, la commission des finances avait rejeté sa partie consacrée aux recettes, par 31 voix contre 3 et deux abstentions. La succession de ces votes défavorables révèle la fragilité d’un exécutif incapable, à ce stade, de réunir une majorité parlementaire suffisamment solide autour de ses orientations financières.

Comment construire un budget crédible lorsque plusieurs milliards d’euros de recettes peuvent disparaître au gré des amendements ? La question dépasse désormais le seul sort de la surtaxe. Elle interroge la cohérence de l’ensemble du projet budgétaire, dans un pays où la maîtrise du déficit et de l’endettement devrait précisément imposer une ligne financière lisible et durable.

Pour La Réunion, cette contribution ne vise pas directement les TPE et PME qui constituent l'essentiel du tissu économique local. Son seuil d'application est particulièrement élevé, même si les activités de filiales réunionnaises peuvent entrer dans le périmètre fiscal de grands groupes nationaux.

Reste que les entreprises réunionnaises ne sont pas étrangères aux conséquences de cette instabilité. Les incertitudes budgétaires peuvent peser sur les décisions d’investissement, les marchés publics et les perspectives économiques, alors que le territoire a besoin de visibilité pour soutenir son activité.

Le gouvernement pourrait certes rétablir la surtaxe au cours de la procédure parlementaire, notamment par un recours à l’article 49.3. Mais une telle issue ne ferait pas disparaître la difficulté politique révélée par ce scrutin. À force de subir des revers et de rechercher des solutions de procédure pour faire adopter son budget, l’exécutif donne surtout l’image d’un pouvoir qui peine à conserver la maîtrise de sa politique budgétaire.

Mémento