Budget : Les députés réécrivent la TVA sur l'électricité et la télévision

Selon une dépêche AFP, les députés ont supprimé le doublement de la TVA envisagé sur la télévision payante. Le gouvernement espérait tirer 400 millions d’euros de la suppression du taux réduit de 10 %.

L’Assemblée a également voté une TVA à 5,5 % sur l’électricité destinée aux consommateurs finaux et sur une liste de produits alimentaires et d’hygiène de première nécessité qui devra être fixée par décret.

Un prélèvement de 1,4 milliard d’euros sur des avoirs non réclamés confiés à la Caisse des dépôts a été rejeté. Des exonérations de TVA intéressant les territoires ultramarins ont parallèlement été adoptées.

Le ministre des Comptes publics estime que les décisions prises par l’Assemblée ont dégradé virtuellement le déficit de 23,9 milliards d’euros. Le gouvernement pourra encore tenter de revenir sur ces votes pendant la suite de la procédure budgétaire.

Mémento