Infrastructures d'eau : SMTPC fait reconnaître une créance de 1,76 million d'euros auprès des Eaux de Mayotte

Relier la retenue de Dzoumogne à l’unité de production d’eau potable de Combani. Ce chantier confié à la Société mahoraise de travaux publics et de construction, la SMTPC, a débouché sur un désaccord concernant son règlement final.

Basée à Mamoudzou, cette filiale de VINCI Construction Outre-mer réalise des bâtiments et des ouvrages de génie civil. Ses équipes interviennent notamment dans la construction d’écoles et de logements, ainsi que dans la réhabilitation de bâtiments existants. Son activité comprend la préparation des chantiers, l’organisation des travaux et la coordination des différents intervenants.

L’histoire commence le 8 décembre 2017. Le syndicat chargé de l’eau à Mayotte confie à SMTPC un lot de travaux d’urgence permettant de transférer l’eau brute, encore non traitée, vers Combani.

Après les travaux, l’entreprise transmet son bilan financier final en décembre 2022, puis un récapitulatif général le 6 janvier 2023. Le syndicat conteste notamment des prestations supplémentaires et les modalités de transmission des pièces.

Mais son absence de réponse dans les délais contractuels rend ce bilan contraignant. Il devient, le 16 janvier 2023, un "décompte général et définitif tacite". Autrement dit, le montant est considéré comme accepté selon les règles du contrat.

Le 29 octobre 2026, la dette des Eaux de Mayotte envers SMTPC est fixée à 1 762 507,75 euros. Les provisions déjà versées doivent être déduites. S’ajoutent des intérêts de retard à compter du 16 février 2023 et 40 euros de frais de recouvrement.

Mémento