La campagne de télédéclaration des dossiers PAC est ouverte

A LA RÉUNION :

Du 1er avril au 15 mai 2024

La campagne de télédéclaration des dossiers PAC a démarré ce lundi 1er avril 2024 et se terminera le mercredi 15 mai 2024, pour les différentes aides PAC :

• Surface
• Indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN)
• Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC)
• Aide à la tonne de canne livrée (ATCL)
• Agriculture biologique

Après cette échéance, des pénalités pour dépôt tardif seront appliquées jusqu'au 10 juin inclus pour les demandeurs d'aides. Aucun dossier ne pourra être déposé au-delà du 10 juin.

Cette télédéclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque exploitant agricole de déclarer annuellement ses aides liées aux surfaces.

Vous pouvez vous faire assister dans votre démarche :

Si vous êtes planteur de canne, vous pouvez vous rendre dans le centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de votre secteur afin de télédéclarer vos surfaces et vos demandes d’aides PAC. Vous pourrez également effectuer votre demande d’aide à la production de canne et votre de demande d’aide aux surcoûts.

Si vous êtes exploitant en production hors cannes (élevages, maraîchage, arbres fruitiers, géranium, vanille ...), prenez contact avec la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF nord - Saint-Denis Providence : 0262.30.89.89 - DAAF sud - Saint-Pierre : 0262.33.36.00), votre conseiller « Point Vert » de la chambre d'agriculture, ou le technicien de votre organisation de producteur qui vous orientera dans votre démarche.

Pour rappel, les adhérents à une organisation de producteurs bénéficiaires des aides POSEI doivent obligatoirement télédéclarer leur dossier PAC. De même, il est obligatoire d'avoir télédéclaré son dossier PAC pour être éligible au fonds de secours pour les calamités agricoles.

Lors du rendez-vous, il est fortement conseillé de faire un point avec votre conseiller sur les surfaces déclarées, en mettant à jour les surfaces non agricoles (constructions, chemins non enherbés, friches etc.) et en indiquant les évolutions par rapport à l'année précédente.

Enfin, n’oubliez pas d’apporter votre mot de passe et votre code Télépac à votre rendez-vous.

En GUADELOUPE :

La campagne de télédéclaration de surfaces et des demandes d’aides agricoles 2024 a lieu du 1er avril au 15 mai 2024. La période complémentaire avec pénalités de 1 % par jour ouvré se déroule du 16 mai au 10 juin inclus.

Les démarches se font en ligne sur le site Telepac de manière sécurisée avec la visualisation précise des parcelles et la possibilité de transmettre des pièces justificatives : www.telepac.agriculture.gouv.fr.

Certaines demandes d’aide se font uniquement sur Telepac : aides à la canne (ATCL et aide surfacique), indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et en faveur de l’agriculture biologique.

Sans déclaration de surfaces, aucune aide agricole ne pourra être versée au titre de la campagne 2024 (aide à la garantie de prix, demandes d’indemnisation dans le cadre du Fonds de secours, ...).

Les agriculteurs qui souhaitent être accompagnés dans leurs démarches de télédéclaration, sont invités à se rapprocher dès à présent de leur structure référente (Chambre d’agriculture, SICA ou autres types de groupement).

Plus d’informations disponibles :

- sur Telepac www.telepac.agriculture.gouv.fr
- au numéro vert 0800 221 371
- auprès de votre structure référente
- en contactant la DAAF : sea.daaf971@agriculture.gouv.fr ou 05 90 99 09 16