Immigration : Le Sénat refuse d'accélérer la fin des visas territorialisés à Mayotte

Le Sénat a rejeté une proposition portée par les groupes socialiste et écologiste visant à supprimer plus rapidement le régime des titres de séjour territorialisés à Mayotte. Ce dispositif limite principalement la validité des autorisations de séjour au seul territoire mahorais.

Les sénateurs Saïd Omar Oili et Corinne Narassiguin dénoncent "une véritable assignation à résidence" pour les étrangers vivant légalement dans le département. Selon eux, ces restrictions compliquent les déplacements vers les autres territoires français, y compris pour poursuivre des études, accéder à certains soins ou saisir une possibilité professionnelle.

La disparition du dispositif est prévue au 1er janvier 2030. Les élus à l’origine de la proposition estiment toutefois que ce délai ne répond pas aux difficultés actuelles de Mayotte, où les services de santé, d’éducation et d’emploi restent fortement sollicités.

Le rejet du texte maintient donc le calendrier existant. Le débat devrait néanmoins se poursuivre sur les conséquences sociales, administratives et économiques de ce régime propre à Mayotte.

Mémento