L'accident survenu en dehors des heures ou du lieu de télétravail n'est pas présumé être un accident du travail

Lorsqu'un accident survient en dehors des heures ou du lieu de télétravail déclarés, le salarié doit prouver que cet accident a eu lieu dans le cadre de son activité professionnelle. C’est ce qui ressort de deux arrêts rendus par les cours d’appel de Saint-Denis de la Réunion et d’Amiens, les 4 mai et 15 juin 2023. La première affaire concerne une salariée qui télétravaillait dans un bureau aménagé au sous-sol de son domicile. Celle-ci a chuté et s’est fracturée le coude dans la minute qui a suivi la fin de sa journée de travail. Le jour même, elle déclarait son accident à son employeur. Ainsi, la salariée sollicite la prise en charge de son accident en tant qu'accident du travail...

Pour lire l'article complet
Cliquez ici pour vous abonner
À partir de 3,00€ par mois
pour un accès intégral au site et à nos services

Vous êtes abonné(e)

Identifiez-vous


0 COMMENTAIRE(S)

Aucun commentaire pour le moment


ACHETER
un exemplaire
version papier ou PDF
Dernières infos en ligne

12.12.2025 | Réunion

GHER : la nouvelle Commission médicale d'établissement élit sa présidence pour un mandat de quatre ans



Lire
commentaires Réagir
11.12.2025 | Réunion

Le crédit hypothécaire de trésorerie devient accessible pour la première fois à La Réunion



Lire
commentaires Réagir
10.12.2025 | Réunion

TransakAuto : les agences réunionnaises enregistrent une progression depuis début 2025



Lire
commentaires Réagir
10.12.2025 | Mayotte

À Mayotte, la peur du cyclone revient avec la saison des pluies



Lire
commentaires Réagir
10.12.2025 | Martinique

Extension de la réserve naturelle de la Caravelle : un renforcement majeur de la protection environnementale en Martinique



Lire
commentaires Réagir
10.12.2025 | Réunion

La mairie annexe de Saint-Gilles-les-Bains entièrement réhabilitée



Lire
commentaires Réagir
09.12.2025 | Réunion

Sogecore célèbre le départ à la retraite de sept salariés et remet trois médailles du travail



Lire
commentaires Réagir
09.12.2025 | Océan Indien

Sécurité maritime : une coordination régionale renforcée grâce au soutien de l'Union européenne



Lire
commentaires Réagir
08.12.2025 | Réunion

Résultat comptable 2024 : la SHLMR précise ses comptes et corrige les interprétations erronées



Lire
commentaires 1 Réagir
08.12.2025 | Maurice

SALT of Palmar célèbre son 7eme anniversaire avec une journée dédiée aux expériences authentiques et au bien-être



Lire
commentaires Réagir
07.12.2025 | Océan Indien

The Lux Collective célèbre l'excellence et l'innovation lors de la première édition des TLC Excellence Awards



Lire
commentaires Réagir
04.12.2025 | Océan Indien

Fregate Island rouvrira à l'automne 2026 après quatre années de fermeture



Lire
commentaires Réagir
04.12.2025 | Maurice

Constance Hotels & Resorts marque son jubilé d'or avec une soirée de célébration



Lire
commentaires Réagir
03.12.2025 | Réunion

La Poste et SIVA Industries reconduisent leur partenariat pour faciliter l'envoi de fruits tropicaux vers la métropole



Lire
commentaires Réagir
02.12.2025 | Réunion

Le Festival du Film au Féminin revient pour une 6eme édition engagée et ouverte au public



Lire
commentaires Réagir