L'accident survenu en dehors des heures ou du lieu de télétravail n'est pas présumé être un accident du travail

Lorsqu'un accident survient en dehors des heures ou du lieu de télétravail déclarés, le salarié doit prouver que cet accident a eu lieu dans le cadre de son activité professionnelle. C’est ce qui ressort de deux arrêts rendus par les cours d’appel de Saint-Denis de la Réunion et d’Amiens, les 4 mai et 15 juin 2023. La première affaire concerne une salariée qui télétravaillait dans un bureau aménagé au sous-sol de son domicile. Celle-ci a chuté et s’est fracturée le coude dans la minute qui a suivi la fin de sa journée de travail. Le jour même, elle déclarait son accident à son employeur. Ainsi, la salariée sollicite la prise en charge de son accident en tant qu'accident du travail...

Pour lire l'article complet
Cliquez ici pour vous abonner
À partir de 3,00€ par mois
pour un accès intégral au site et à nos services

Vous êtes abonné(e)

Identifiez-vous


0 COMMENTAIRE(S)

Aucun commentaire pour le moment


ACHETER
un exemplaire
version papier ou PDF
Dernières infos en ligne

01.04.2026 | Maurice

La Réserve Golf Links à Maurice intègre le Top 30 mondial des parcours hors États-Unis



Lire
commentaires Réagir
01.04.2026 | Maurice

À Sodnac, le projet résidentiel One T Heaven entre en phase de construction



Lire
commentaires Réagir
31.03.2026 | Maurice

Agriterra valorise l'ensemble de la canne à sucre dans une logique d'économie circulaire



Lire
commentaires Réagir
31.03.2026 | Réunion

Un hackathon mobilise l'écosystème pour développer des solutions concrètes d'intelligence artificielle dans le bâtiment



Lire
commentaires Réagir
31.03.2026 | France

Air Caraïbes et French bee déploient un système de divertissement accessible, une première mondiale dans l'aérien



Lire
commentaires Réagir
31.03.2026 | Maurice

Farah Laacher nommée General Manager du C Beach Club à Bel Ombre



Lire
commentaires Réagir
30.03.2026 | Réunion

Sept entrepreneurs des quartiers prioritaires distingués au concours Talents des Cités, dont un projet à La Réunion



Lire
commentaires Réagir
30.03.2026 | Océan Indien

LUX South Ari Atoll lance une nouvelle catégorie de villas aux Maldives*



Lire
commentaires Réagir
30.03.2026 | Réunion

Acompte sur salaire, une bouffée d'air ou un cautère sur une jambe de bois ?



Lire
commentaires Réagir
30.03.2026 | France

Impôts, aides, permis, santé… tout ce qui change pour les Français



Lire
commentaires Réagir
29.03.2026 | Maurice

LUX Resorts & Hotels distingué "Meilleur Groupe hôtelier" aux Travel d'Or 2026



Lire
commentaires Réagir
28.03.2026 | Maurice

François Gemenne met en garde contre la dépendance énergétique de Maurice



Lire
commentaires Réagir
27.03.2026 | Maurice

Le Constance Festival Culinaire 2026 confirme son positionnement dans la gastronomie internationale



Lire
commentaires Réagir
27.03.2026 | France

Four Seasons lance son premier yacht et étend son offre au voyage maritime



Lire
commentaires Réagir
26.03.2026 | Réunion

Concours "Ma thèse en 180 secondes" : la finale régionale organisée le 27 mars à l'Université de La Réunion



Lire
commentaires Réagir