Référendum en Nouvelle-Calédonie

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06.12.2017 | Nouvelle Calédonie

Référendum en Nouvelle-Calédonie

Philippe Bas, ancien élève de l’ENA (promotion Louise Michel, 1984), sénateur LR de la Manche et président de la commission des lois du Sénat a été désigné rapporteur du projet de loi organique qui va déterminer les conditions d’inscription des électeurs sur la liste électorale pour le référendum.

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