Fonds de pérennité, nouveau statut de fondation permettant la préservation du patrimoine économique

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08.10.2018 | France

Fonds de pérennité, nouveau statut de fondation permettant la préservation du patrimoine économique

Inspirée du statut des fondations actionnaires qui a fait le succès de grands groupes industriels dans plusieurs pays d’Europe du nord, notamment le Danemark, cette structure juridique recueillera les actions d’une ou de plusieurs entreprises transmises de manière irrévocable et gratuite par ses fondateurs...

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