Sénat : unanimité pour simplifier le code du commerce

Publiez votre Annonce Légale

Nos formules

RETOUR

09.03.2018 | France

Sénat : unanimité pour simplifier le code du commerce

Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi LREM comportant une série de mesures destinées à simplifier et à moderniser le code du commerce...

Pour lire l'article complet
Cliquez ici pour vous abonner
À partir de 3,00€ par mois
pour un accès intégral au site et à nos services

Vous êtes abonné(e)

Identifiez-vous

0 COMMENTAIRE(S)

Aucun commentaire pour le moment

ACHETER
version papier
version PDF

ACHETER
un exemplaire
version papier ou PDF

Dernières infos en ligne

24.09.2025 | Maurice

Une nouvelle extension pour un campus universitaire à Maurice

Lire

Réagir

24.09.2025 | Maurice

Yousouf Joomun sacré au DaVinci Gourmet Mixology Championship 2025

Lire

Réagir

24.09.2025 | Maurice

Des lycéens mauriciens récompensés pour leur projet innovant sur la qualité de l'air

Lire

Réagir

23.09.2025 | Maurice

Recyclage : transformer l'huile alimentaire usagée en ressource à Maurice

Lire

Réagir

20.09.2025 | Guyane

Guyane : un conseiller municipal de Kourou en détention provisoire pour assassinat

Lire

Réagir

12.09.2025 | Réunion

Citroën dévoile son nouveau C3 Aircross à La Réunion

Lire

Réagir

12.09.2025 | Réunion

Ford dévoile à La Réunion son Puma Gen-E, un SUV 100 % électrique

Lire

Réagir

05.09.2025 | Nouvelle Calédonie

Nouvelle-Calédonie Tourisme lance un site B2B dédié aux professionnels

Lire

Réagir

31.08.2025 | Maurice

Groupe Currimjee : Dhiren Ponnusamy nommé Directeur Général Désigné à compter de janvier 2026

Lire

Réagir

30.08.2025 | Réunion

Le CTICS lance la construction d'un laboratoire d'analyse de canne à sucre au Gol

Lire

Réagir

30.08.2025 | Océan Indien

Pêche à la légine australe : huit candidats retenus pour la période 2025-2028

Lire

Réagir

29.08.2025 | Océan Indien

Vers un Centre régional pour pérenniser la surveillance des pêches

Lire

Réagir

29.08.2025 | Océan Indien

Mort suspecte d'une Française aux Seychelles : un juge enquête sur les causes de la mort

Lire

Réagir

28.08.2025 | Réunion

La Fondation pour le Logement appelle les maires à expérimenter l'encadrement des loyers à La Réunion

Lire

Réagir

28.08.2025 | Réunion

La chambre régionale des comptes évalue la politique de gestion des déchets à La Réunion

Lire

Réagir