Ouverture des télédéclarations PAC 2026 jusqu'au 18 mai

La campagne de télédéclaration des dossiers de la Politique agricole commune (PAC) pour l’année 2026 a débuté le mercredi 1er avril et se poursuivra jusqu’au lundi 18 mai. Elle concerne notamment les aides liées aux surfaces, à l’ICHN, aux MAEC, à l’agriculture biologique, à l’ATCL ainsi qu’aux aides aux surcoûts.

Les exploitants disposant d’une connexion internet à haut débit peuvent effectuer leur télédéclaration depuis leur domicile via le site dédié, avec la possibilité de bénéficier d’une assistance téléphonique. Des dispositifs d’accompagnement sont également proposés pour les agriculteurs souhaitant être assistés dans leurs démarches.

Les planteurs de canne à sucre sont invités à se rendre dans le pôle canne–CTICS de leur secteur afin de télédéclarer leurs surfaces ainsi que leurs demandes d’aides, notamment ICHN, MAEC, ATCL et aides aux surcoûts. L’aide à la production de canne à sucre reste soumise à l’obligation de télédéclaration du dossier PAC.

Pour les exploitants en production hors canne à sucre, incluant l’élevage, le maraîchage, les arbres fruitiers, le géranium ou la vanille, une évolution est mise en place en 2026. La DAAF poursuit l’accompagnement des dossiers sans demande d’aides mais ne reçoit plus les demandeurs d’aides surfaciques. Ces derniers peuvent se rapprocher de structures telles que les points verts de la Chambre d’agriculture, IQUAE, le GAB, TRACE Conseil ou 3A Conseil pour bénéficier d’un appui.

La télédéclaration du dossier PAC demeure obligatoire pour les adhérents à une organisation de producteurs bénéficiaires des aides POSEI, ainsi que pour les exploitants souhaitant être éligibles au fonds de secours pour les calamités agricoles.

Lors des démarches, il est recommandé de vérifier les surfaces déclarées avec un conseiller, notamment en actualisant les surfaces non agricoles comme les constructions, les chemins non enherbés ou les friches, et en signalant toute évolution par rapport à l’année précédente. Les exploitants doivent se munir de leur mot de passe et de leur code Télépac, ceux de 2025 restant valides.

Pour toute information ou assistance, la DAAF met à disposition plusieurs lignes téléphoniques (02 62 33 36 21 / 02 62 33 36 27 / 02 62 33 36 05 / 02 62 33 36 15 / 02 62 30 89 41 / 02 62 33 36 17) ainsi qu’une adresse électronique dédiée (telepac.daaf974@agriculture.gouv.fr). 

Les dossiers déposés après le 18 mai pourront encore être transmis jusqu’au 12 juin inclus, avec application de pénalités. Aucun dépôt ne sera possible au-delà de cette date.

memento.re


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