Transports publics : les incidents peuvent être filmés par les agents

À compter du 1er juillet 2021 et pour une durée expérimentale de 4 ans, les agents assermentés des transporteurs publics (bus, train...) peuvent procéder à l'enregistrement audiovisuel de leurs interventions au moyen de caméras individuelles lorsqu'un incident se produit. Ces enregistrements visent à prévenir les incidents, constater les infractions et permettre la poursuite de leurs auteurs ainsi qu'à former les agents eux-mêmes. Un décret pris en application de la loi d'orientation des mobilités est paru au Journal officiel le 2 mai 2021. L'agent assermenté des services de transport peut déclencher l'enregistrement lorsque : l'usager des transports manifeste, de manière physique ou verbale, un comportement menaçant, agressif ou violent, ou susceptible de le devenir, l'usager des transports en fait la demande...

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