Nouvelle-Calédonie : un accord-cadre signé sur les réformes sociales et fiscales, sans consensus sur les mesures

Un accord-cadre fixant une trajectoire de réformes sociales, fiscales et économiques a été signé lundi matin en Nouvelle-Calédonie, territoire ultramarin qui traverse une crise sans précédent, à l'issue de la conférence sociale et fiscale tenue fin avril.

Tous les partenaires sociaux étaient présents, à l’exception de deux syndicats représentatifs, FO et la Fédé, qui ont refusé de signer. La Nouvelle-Calédonie traverse une crise économique et sociale sans précédent, aggravée par la crise insurrectionnelle de mai 2024. C’est dans ce contexte qu’est née la volonté d’un accord sur les grandes orientations à venir. 

L’accord signé doit permettre un rééquilibrage des comptes sociaux à cinq ans, tout en soutenant le pouvoir d’achat, l’emploi et la compétitivité. Il prévoit notamment un basculement des cotisations sociales vers une fiscalité à assiette large, une réforme de la taxe générale à la consommation, la fusion de la contribution calédonienne de solidarité avec l’impôt sur le revenu et un allègement de l’impôt sur les sociétés.

Sur le plan social, l’accord évoque l’élargissement de l’intéressement, la défiscalisation de certaines primes et des mesures sur le transport et les prix. Il prévoit aussi un renforcement de l’alternance, de l’insertion et la création d’une plateforme numérique de l’emploi. "Il est important de démarrer les travaux au plus vite, pas pour l’État mais pour la Nouvelle-Calédonie", a déclaré Alcide Ponga, président du gouvernement. Christopher Gyges, le membre du gouvernement chargé de l’économie et de la fiscalité a salué le "courage" des syndicats d’être autour de la table, "malgré des opinions divergeantes", avec l’ambition de faire que le territoire "avance à nouveau".

Les syndicats signataires ont salué une étape importante, tout en réservant leur position sur chacune des mesures, qui doivent faire l’objet de débats sur la base d’études en cours ou à venir. "On n’est pas d’accord sur tout, mais on a le devoir d’offrir des perspectives", a résumé Alexis Falematagia, secrétaire général adjoint de l’Union des syndicats des ouvriers et employés de Nouvelle-Calédonie (Usoenc). Tony Dupré, vice-président de la Cogetra, s’est dit inquiet de la situation politique "compliquée" par les élections provinciales à venir, espérant qu’elles ne "biaiseront pas les travaux" des partenaires sociaux.

Selon la Fédé, qui a refusé de signer le document, ces mesures sont "socialement inacceptables" car elles "visent à augmenter le coût de la vie et à taxer les plus démunis, tout en favorisant le patronat", en échange d’une "promesse hypothétique de relance de l’emploi". Le gouvernement a fait savoir que les textes des premières mesures devraient être présentés dans une quinzaine de jours.