Les textes s'empilent au Parlement, le gouvernement appelé à tracer ses priorités

Des textes reportés sine die, saucissonnés, annoncés et jamais inscrits... Face à l'embouteillage parlementaire, députés et sénateurs ne cachent plus leur mécontentement, appelant le gouvernement à clarifier ses priorités. L'exécutif a annoncé ces dernières semaines une kyrielle de nouveaux textes : sur le logement, le 1er-Mai, la lutte contre l'antisémitisme, pour contrer les ingérences étrangères...

Ceux-ci s'ajoutent à des projets législatifs annoncés ou présentés en conseil des ministres, qui attendent toujours de trouver une place à l'agenda (sur la Corse, l'allocation sociale unique, l'"État local"...) et à d'autres qui ont commencé leur parcours dans la navette parlementaire et sont encore loin d'être achevés : textes sur la fin de vie, sur la cybersécurité, sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans... liste non exhaustive !

Mardi matin, le gouvernement a annoncé le report de l'examen à l'Assemblée d'une loi sur la gouvernance du sport, pour laisser de la place à la loi de programmation militaire.

Le projet de loi d'urgence agricole devra être examiné les deux dernières semaines de mai, entrecoupé d'autres textes, sur la Nouvelle-Calédonie et les ruptures conventionnelles du contrat de travail. Cet examen "morcelé" n'est "pas à la hauteur de ce que traversent nos agriculteurs aujourd'hui", a fulminé le président du groupe indépendant Liot, Christophe Naegelen, promettant d'écrire au Premier ministre Sébastien Lecornu à ce sujet.

Cette question de l'agenda parlementaire a suscité de nombreuses interrogations lors d'une réunion du groupe des députés Renaissance mardi matin, à laquelle participait le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous, selon une source au groupe. Mais le gouvernement n'a guère de réponses à apporter pour l'instant.

- "Politique d'affichage" -

À gauche, la députée PS Christine Pirès-Beaune dit "n'avoir jamais vu un tel bazar dans l'agenda", et se plaint d'un "manque de vision et de cohérence". Outre de récurrents problèmes d'organisation, cette "frénésie" législative contribue à "abîmer" la démocratie, estime le député du groupe écologiste Pouria Amirshahi.

À qui la faute ? Le gouvernement ne manque pas de pointer les stratégies d'obstruction de la gauche, qui embolisent les débats.

De leur côté, les sénateurs montrent du doigt les mauvais élèves de la chambre basse, où les textes peinent à avancer. "La navette ne revient jamais (une fois partie du Sénat)" et "donc nous avons un sujet pour tisser la loi", a illustré récemment le président du Sénat Gérard Larcher lors d'un colloque.

La sénatrice MoDem Isabelle Florennes pointe elle aussi un "problème à l'Assemblée", tout en appelant le gouvernement à mettre de l'ordre.

"Je ne jette la pierre à personne, mais je mets en alerte le gouvernement sur sa politique d'empilement de textes. Le Sénat est bon camarade, bon joueur. Mais il faut faire attention. Je compte sur le Premier ministre pour tenir bon sur l'agenda, être réaliste", dit-elle, en mettant en garde contre le "risque d'aboutir à une politique d'affichage".

À gauche, le député PS Arthur Delaporte pointe des "erreurs d'anticipation" du gouvernement, qui conduisent à gaspiller du temps parlementaire, comme ce fut le cas sur le 1er-Mai.

Contraint de faire des choix, le gouvernement sera de nouveau interrogé sur ses intentions la semaine prochaine, lors de la conférence des présidents, réunion des principaux responsables de l'Assemblée.

Certains textes pourraient être renvoyés à début 2027, après la discussion budgétaire.

Autre solution pour l'exécutif : jouer sur la longueur de la session extraordinaire de juillet - qui devrait a priori s'étendre sur deux ou trois semaines. Mais cela suffira-t-il ? "Avec le paquet de textes qu'on a, on ouvrirait jusqu'à mi-août qu'on n'aurait peut-être pas terminé", ironise un cadre du camp gouvernemental.

Le gouvernement pourrait aussi ouvrir l'Assemblée en septembre. Une pratique inhabituelle, alors que la chambre haute sera fermée pour cause d'élections sénatoriales.