Ce que contient le projet d'accord signé à Bougival sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie

À l'issue de dix jours de discussions à huis clos, les principales forces politiques calédoniennes ont signé un engagement à défendre un projet d'accord sur l'avenir institutionnel du territoire. Ce texte prévoit la création d'un "État de Nouvelle-Calédonie" au sein de la République, une nouvelle nationalité calédonienne, et un transfert progressif de certaines compétences régaliennes. Voici ce qu'il contient :

- Un "État de Nouvelle-Calédonie" -

Le projet acte la création d'un État de Nouvelle-Calédonie, via une loi fondamentale. Celle-ci pourra modifier les signes identitaires du pays (nom, drapeau, hymne, devise), inclure un code de la citoyenneté, ainsi qu'une charte des valeurs calédoniennes mêlant "valeurs républicaines", "valeurs kanak" et "valeurs océaniennes". Cette loi fondamentale sera adoptée par le Congrès calédonien à la majorité des trois cinquièmes et devra faire l'objet d'un large travail de pédagogie politique, dit le texte.

- Une nouvelle nationalité -

Le texte crée une nationalité calédonienne, qui viendra s'ajouter à la nationalité française. Elle sera acquise par les personnes françaises remplissant certaines conditions, à préciser dans la loi fondamentale. Il y aura donc une double nationalité, française et calédonienne : la renonciation à la nationalité française entraînerait la renonciation à la nationalité calédonienne.

- Des compétences régaliennes transférables -

La répartition des compétences entre l'État et les institutions locales reste pour l'instant inchangée, mais le texte prévoit une possibilité de les transférer progressivement, par résolution du Congrès à la majorité des trois cinquièmes. Cela pourra concerner des domaines comme la diplomatie, la sécurité, la justice ou la monnaie. La Nouvelle-Calédonie exercera une compétence pleine en matière de relations internationales, dans ses champs de compétences, sauf défense et sécurité. Elle sera également étroitement associée à l'exercice des fonctions régaliennes, avec un plan de formation pour former l'encadrement administratif, judiciaire et sécuritaire. La Nouvelle-Calédonie conduira ses actions diplomatiques "dans le respect de ses engagements internationaux et des intérêts de la France", précise le texte.

- Réforme électorale et institutions -

Le Congrès comptera désormais 56 membres, avec la possibilité de modifier le mode de scrutin, le nombre de circonscriptions et la répartition entre les assemblées de province. Une loi organique spéciale garantira le maintien d'un mécanisme de solidarité entre les institutions du Nord, du Sud et des îles Loyauté, les trois provinces de l'archipel.

- Un pacte de refondation économique -

Il doit fixer des objectifs tant pour l'assainissement des finances publiques que pour une relance économique. Sur le volet du nickel, ressource stratégique, un plan dédié est au programme. Il prévoit de faciliter l'export de minerai dans le cadre d'une "doctrine renouvelée", avec le projet que le nickel calédonien reste prioritairement transformé localement ou dans des usines calédoniennes offshore. Le texte mentionne par ailleurs un accompagnement technique et financier de l'État.

- Un calendrier jusqu'en 2026 -

Le projet prévoit plusieurs étapes jusqu'aux élections provinciales, repoussées à mai-juin 2026, dont l'adoption à l'automne du projet de loi constitutionnelle par le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Dès février 2026, le projet sera soumis au vote des Calédoniens. En mars ou avril, une loi organique spéciale doit être adoptée et les élections municipales se tiendront en Nouvelle-Calédonie.

- Un engagement politique, pas encore un accord final -

Le document signé à Bougival n'est pas un accord définitif, mais un engagement des délégués politiques à présenter et défendre un texte commun devant leurs bases respectives en Nouvelle-Calédonie, où il pourrait faire des remous. "L'ensemble des partenaires s'engage à présenter et à défendre le texte en l'état de l'accord sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie", dit le texte.

Les formations politiques calédoniennes devront donc obtenir l'adhésion de leurs mandants dans les prochaines semaines, à commencer par les indépendantistes du FLNKS, qui doivent tenir un congrès dès la fin de la semaine prochaine, selon une source proche du dossier.

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Accord pour la Nouvelle-Calédonie : Manuel Valls salue "le choix du courage et de la responsabilité"

Le ministre des Outre-mer Manuel Valls a salué samedi "le choix du courage et de la responsabilité" après l'accord signé près de Paris entre les représentants des forces politiques calédoniennes, à l'issue de dix jours de négociations. Dans une réaction transmise, Manuel Valls se félicite d'un "engagement majeur, fruit d'un long travail de négociations au cours duquel les partenaires calédoniens ont fait le choix du courage et de la responsabilité" pour tenter de tracer un avenir institutionnel au territoire français du Pacifique.

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Accord de Bougival : Audrey Bélim salue une avancée décisive pour la Nouvelle-Calédonie

Audrey Bélim, députée de La Réunion, a réagi à la signature de l’accord politique conclu dans la nuit du 10 au 11 juillet à Bougival entre les délégations calédoniennes. Après plusieurs semaines de dialogue et dix jours de négociations intensives, cet accord, qualifié d’historique, dessine un nouveau cadre institutionnel pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.

La parlementaire exprime son espoir de voir cette entente marquer un tournant vers la paix durable. Elle rend hommage aux victimes des émeutes de 2024 — Kanak, Caldoches, gendarmes et personnes affectées par les ruptures d’accès aux soins — rappelant que chaque vie perdue est « un drame pour la République tout entière ».

Audrey Bélim souligne la contribution déterminante du ministre des Outre-mer, Manuel Valls, pour avoir su « renouer les fils du dialogue entre indépendantistes et loyalistes ». Elle pointe néanmoins les responsabilités de l’exécutif dans le déclenchement de la crise, évoquant une politique présidentielle jugée « irresponsable » et des prises de position ayant ravivé les tensions. « Les voix les plus radicales se sont crues autorisées à évoquer une partition de l’archipel, comme si des citoyens français pouvaient être assignés à telle ou telle partie d’un territoire selon leurs origines », déplore-t-elle.

Félicitant l’ensemble des délégations calédoniennes pour la qualité du dialogue engagé, la députée socialiste inscrit cet accord dans la continuité des efforts de paix initiés par Michel Rocard et Lionel Jospin. Elle réaffirme l’attachement de sa famille politique à la construction d’un avenir partagé en Nouvelle-Calédonie, convaincue que les drames survenus à des milliers de kilomètres concernent tous les Français.