Mme Nadia RAMASSAMY déclarée inéligible

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17.06.2023 | Réunion

Mme Nadia RAMASSAMY déclarée inéligible

Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 14 février 2023 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (décision du 1er février 2023), dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article L. 52-15 du code électoral...

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