Le Sénat adopte un amendement sur la récupération de l'Aspa au décès des bénéficiaires

Le Sénat a adopté un amendement de la sénatrice réunionnaise Viviane Malet visant à supprimer la récupération de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) sur l’habitation principale des bénéficiaires. Le Département de La Réunion salue cette avancée, tout en regrettant que l’exonération d’un « forfait logement » pour les retraités ultramarins n’ait pas été retenue.

L’amendement a été examiné dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Son adoption au Sénat constitue une étape parlementaire : la mesure devra être maintenue dans le texte définitif pour entrer en vigueur.

L’Aspa complète les ressources des personnes âgées disposant de faibles revenus jusqu’à un montant garanti, indiqué à 1 043 euros pour une personne seule. Selon le Département, la possibilité de récupérer les sommes versées sur la succession, notamment sur l’habitation principale, conduit certains retraités à renoncer à cette allocation par crainte de réduire le patrimoine transmis à leurs enfants.

Une disposition reprise dans le PLFSS

Le 11 juin 2026, le gouvernement avait apporté son soutien à une proposition de loi de la députée réunionnaise Emeline K/Bidy visant à favoriser le recours à l’Aspa.

Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, avait alors estimé que le texte permettait de répondre au non-recours en levant « le frein majeur que constitue, pour de nombreux retraités, la crainte que le bénéfice de cette allocation ne fasse peser une charge trop importante sur leurs descendants ».

En contrepartie de la suppression de la récupération sur succession, le gouvernement avait prévu un « forfait logement » dont le montant, fixé par décret, devait s’élever à environ 40 euros par mois.

La proposition de loi n’ayant pas vocation à être examinée à l’Assemblée nationale, Viviane Malet a repris la disposition dans un amendement au PLFSS pour 2027. Elle y avait ajouté une exonération du forfait logement pour les ultramarins, afin de tenir compte notamment du coût de la vie dans ces territoires. Le Sénat n’a toutefois pas retenu cette exonération.

Le Département demande une adaptation pour les Outre-mer

Le Département se félicite du vote sénatorial, qui pourrait permettre aux personnes âgées éligibles de demander l’Aspa sans craindre une récupération sur leur habitation principale.

La collectivité indique qu’elle restera mobilisée pour obtenir, dans les prochaines années, une exonération du forfait logement en outre-mer, afin de prendre en compte les réalités économiques des territoires ultramarins.

memento.re


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