
Le Territoire de l’Ouest a déposé plainte après le déversement illégal de déchets de chantier sur une parcelle lui appartenant, route de Cambaie à Saint-Paul. La Brigade intercommunale de l’environnement (BIE) indique avoir identifié un auteur présumé.
Les faits se sont produits le mardi 3 novembre 2026, à la mi-journée. Selon l’intercommunalité, un poids lourd a déversé plusieurs mètres cubes de résidus d’enrobé et de gravats sur le terrain, sans autorisation de la collectivité.
Saisie du dossier, la BIE a établi un rapport d’infraction et mené des investigations qui ont permis d’identifier la personne soupçonnée d’être à l’origine du dépôt.
Le 19 novembre, le Territoire de l’Ouest lui a adressé une mise en demeure de retirer l’ensemble des déchets et de remettre le site en état sous une semaine. L’intercommunalité a ensuite déposé plainte. Le rapport doit être transmis au procureur de la République, qui décidera des suites à donner.
La collectivité rappelle que le dépôt illégal de déchets est réprimé par le Code pénal et le Code de l’environnement. Elle cite notamment l’article L. 541-46 de ce dernier, qui prévoit des peines pouvant atteindre deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
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