Chlordécone : un avocat demande à l'État de renoncer à son pourvoi contre l'indemnisation de victimes

Un avocat partie civile dans le scandale sanitaire du chlordécone demande au Premier ministre Sébastien Lecornu et à la ministre de l’Agriculture Annie Genevard de mettre fin au pourvoi formé par l’État en 2025 contre l’obligation d’indemniser certaines victimes. Dans un courrier adressé aux deux membres du gouvernement, Me Christophe Lèguevaques demande de "bien vouloir donner instruction aux ministres concernés et/ou à l'avocat de l'Etat" de "se désister du pourvoi formé contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 11 mars 2025".

En mars 2025, la cour administrative d’appel de Paris avait jugé que l’État devait indemniser les victimes du chlordécone démontrant un préjudice moral d’anxiété avéré. La juridiction avait été saisie par près de 1 300 plaignants de Martinique et de Guadeloupe. Seule une dizaine de victimes avaient toutefois été reconnues comme pouvant prétendre à cette indemnisation.

Une contradiction dénoncée par l’avocat

En mai 2025, l’État a déposé un pourvoi devant le Conseil d’État. Pour Me Christophe Lèguevaques, ce recours entre désormais en contradiction avec la loi récemment promulguée visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone. Le "même Etat reconnaît d'une main ce qu'il conteste de l'autre", écrit l’avocat dans sa lettre recommandée. "Cette contradiction n'est pas une subtilité de procédure : elle oppose la parole de la République à l'action de son administration", ajoute-t-il. Sollicité, Matignon n’a pas souhaité faire de commentaire et renvoie vers le ministère de l’Agriculture. Celui-ci indique ne pas réagir à une affaire en cours.

Un pesticide utilisé jusqu’en 1993

Le chlordécone est un pesticide qui a été utilisé dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique jusqu’en 1993, malgré des alertes de l’Organisation mondiale de la santé sur sa dangerosité. Selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire, plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et en Martinique est contaminée. En juillet 2021, l’Anses a conclu à une relation causale probable entre l’exposition au chlordécone et le risque de cancer de la prostate.

Une décision attendue le 22 juin sur la possible réouverture de l’enquête

Le dossier judiciaire doit également connaître une nouvelle étape le 22 juin. La cour d’appel de Paris dira s’il y a lieu de rouvrir ou non l’enquête sur le chlordécone, à la suite de l’appel des parties civiles qui contestent le non-lieu prononcé dans ce scandale sanitaire. Cette décision est attendue dans un dossier devenu emblématique des conséquences sanitaires et environnementales de l’usage prolongé du chlordécone aux Antilles.

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