La justice rejette un recours contre l'État sur l'orpaillage illégal en Guyane

Le tribunal administratif de Cayenne a rejeté, jeudi 21 mai, le recours engagé par six associations et deux habitants de Guyane contre l’État, accusé de « carence fautive » dans la lutte contre l’orpaillage illégal.

Déposée en janvier 2024, la requête estimait que l’État n’avait pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour prévenir les atteintes environnementales liées à l’extraction clandestine d’or, protéger la santé des populations locales et mettre un terme aux activités illégales menées par les garimpeiros.

Les requérants demandaient également la reconnaissance d’un préjudice écologique ainsi que l’attribution d’une personnalité juridique au fleuve Maroni, touché depuis plusieurs décennies par des pollutions liées à l’orpaillage clandestin.

Dans sa décision, le tribunal a considéré que les moyens humains, matériels et financiers déployés par l’État étaient suffisants pour écarter la notion de « carence fautive ». Les juges ont notamment rappelé que près de 280 gendarmes et militaires sont mobilisés quotidiennement dans le cadre de l’opération Harpie, lancée en 2008, et dotée d’un budget annuel de 70 millions d’euros. Plus de 1.000 patrouilles sont également menées chaque année sur le territoire.

Le tribunal administratif a toutefois reconnu l’existence d’un « préjudice écologique culturel subi par les populations concernées ». En revanche, les magistrats se sont déclarés incompétents pour accorder une personnalité juridique au Maroni, estimant qu’une telle évolution relève du législateur et non du juge administratif.

Parmi les requérants, l’ONG Wild Legal a annoncé réfléchir à un éventuel appel. Sa présidente, Marine Calmet, conteste l’analyse du tribunal. « D’autres jurisprudences ailleurs dans le monde, notamment en Colombie, ont bien montré qu’il n’était absolument pas indispensable que le juge ou que la loi reconnaisse une personnalité civile à part », a-t-elle déclaré.

En Guyane, l’orpaillage clandestin reste l’une des principales causes de dégradation environnementale. Chaque année, cette activité entraîne la destruction d’environ 150 hectares de forêt et de 100 kilomètres de cours d’eau. Selon un rapport parlementaire, plus de 3.600 kilomètres de rivières ont été détruits depuis 2003, soit l’équivalent de sept fois la Garonne.