Chlordécone : la cour d'appel de Paris doit décider de la réouverture de l'enquête pénale

Après vingt ans de procédures judiciaires, la cour d’appel de Paris doit se prononcer, le 22 juin 2026, sur la réouverture ou non de l’enquête pénale dans le scandale sanitaire du chlordécone. Ce pesticide, utilisé aux Antilles malgré les alertes sur sa nocivité, est au cœur d’un dossier judiciaire et sanitaire majeur en Guadeloupe et en Martinique.

Deux jours avant cette décision, une centaine de manifestants se sont rassemblés place de la Bastille, à Paris, notamment à l’appel du collectif Diasporas solidaires avec les victimes de l’empoisonnement colonial. "Justice ! Réparation !", ont-ils scandé, en écho aux rassemblements également prévus à Fort-de-France, en Martinique, et à Capesterre-Belle-Eau, en Guadeloupe. "Ne rien lâcher", résume Lilith, figure du collectif Diasporas solidaires avec les victimes de l’empoisonnement colonial, présente à Paris.

Un pesticide utilisé aux Antilles jusqu’en 1993

Le chlordécone a été utilisé dans les bananeraies pour lutter contre le charançon. Classé depuis 1979 comme agent possiblement cancérogène, ce pesticide a été employé aux Antilles dès 1972, puis par dérogation jusqu’en 1993, alors qu’il était interdit dans l’Hexagone depuis 1990. Le produit peut rester dans les sols jusqu’à 600 ans. Selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire, plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et en Martinique est contaminée. Les "peuples de Guadeloupe et de Martinique ont été empoisonnés entre les années 1970 et 1990, et pour encore cinq siècles, par les gouvernements successifs français et leurs complices békés", dénonce Me Georges-Emmanuel Germany, avocat partie civile. Le terme béké désigne des blancs créoles descendants de colons propriétaires d’esclaves.

Des plaintes déposées dès 2006

Les premières plaintes ont été déposées dès 2006 pour administration de substances nuisibles ou empoisonnement, contre l’État ou contre X. Elles émanaient d’associations guadeloupéennes et martiniquaises de producteurs agricoles, de consommateurs, de défenseurs de l’environnement ou encore d’acteurs de la protection de la santé. Une information judiciaire a été ouverte en 2008 à Paris. Mais en 2023, deux juges d’instruction parisiennes ont prononcé un non-lieu, provoquant une colère toujours vive aux Antilles.

Dans leur ordonnance, les magistrates avaient pourtant reconnu un "scandale sanitaire" et une "atteinte environnementale" qui "affecteront pour de longues années la vie quotidienne" des ultramarins concernés. Elles avaient toutefois estimé difficile de "rapporter la preuve pénale des faits dénoncés", en raison de faits "commis 10, 15 ou 30 ans avant le dépôt de plaintes".

Les parties civiles ont fait appel. L’audience s’est tenue à l’automne 2025, au cours de laquelle le ministère public a requis la confirmation du non-lieu.

La crainte permanente des conséquences sanitaires

Pour les victimes et les associations mobilisées, le dossier ne se limite pas au passé. Il renvoie à une exposition qui continue de peser sur la santé des populations antillaises. "Aujourd'hui, c'est vivre tous les jours avec la crainte de développer un cancer, de transmettre le chlordécone à l'enfant qu'on peut porter", décrit Lilith. "Si toutefois on arrive à avoir des enfants, puisque c'est très compliqué avec le chlordécone." L’Assurance maladie rappelle que l’exposition au chlordécone, perturbateur endocrinien, comporte des risques pour la grossesse et le neurodéveloppement de l’enfant.

Les parties civiles contestent la prescription

Pour les avocats des parties civiles, la question de la prescription reste centrale. "Il est inaudible pour les victimes, et plus généralement pour le peuple antillais, que les infractions qui ont causé directement cette catastrophe sanitaire soient vues comme prescrites", estiment Mes Rachid Madid et Olivier Tabone, avocats parties civiles. Me François Lafforgue, également avocat partie civile, défend la même analyse concernant l’infraction de mise en danger d’autrui. Selon lui, lorsque "l’exposition est toujours en cours, comme c'est le cas s'agissant du chlordécone", la "prescription ne doit pas pouvoir faire obstacle à la mise en cause des responsables".

Une confirmation du non-lieu "serait une offense à la mémoire des morts et au cœur des vivants", prévient Me Christophe Lèguevaques, avocat partie civile. En cas de confirmation, plusieurs avocats de plaignants envisagent de saisir la Cour de cassation. "Quoiqu'il en soit, nous continuerons à accompagner des victimes du chlordécone dans leurs actions en réparation de leurs préjudices et nous nous prévaudrons des dernières avancées législatives", assure Me François Lafforgue.

Une loi récente sur la responsabilité de l’État

La décision de la cour d’appel intervient alors qu’une loi reconnaissant la responsabilité de l’État dans le dossier du chlordécone a récemment été promulguée. Elle donne un an au gouvernement pour remettre au Parlement un rapport sur les modalités d’indemnisation. Cette avancée ne met pas fin aux attentes judiciaires des parties civiles, qui réclament une reconnaissance pénale des responsabilités.

La France "a l'élégance de reconnaître et réparer" mais "souvent quand la majorité des victimes sont décédées et surtout quand elles sont dites ultramarines ou majoritairement non blanches", commente Me Georges-Emmanuel Germany. La décision attendue le 22 juin 2026 dira si l’enquête pénale peut être relancée ou si le non-lieu prononcé en 2023 est confirmé. Pour les victimes, les associations et les avocats mobilisés, elle constitue une étape déterminante dans un dossier devenu emblématique des conséquences sanitaires, environnementales et politiques de l’usage prolongé du chlordécone aux Antilles.

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