Les députés planchent sur le projet du gouvernement pour refonder Mayotte

"Refonder" le département le plus pauvre de France, telle est l'ambition du projet de loi pour Mayotte qui arrive lundi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Le texte du gouvernement est très attendu dans l'archipel, même si des Mahorais redoutent qu'il ne soit qu'un "énième" plan.

Eau, éducation, santé, sécurité, immigration, habitat informel... Les députés plancheront à partir de 16h00 sur ce projet de loi-programme qui entend s'attaquer à tous les grands défis de l'archipel, sept mois après le passage dévastateur du cyclone Chido et de la tempête Dikeledi. Les deux catastrophes "n'ont pas créé les maux de Mayotte", elles "les ont éclairés d'une lumière crue, révélant l'ampleur des difficultés accumulées depuis des années", souligne le ministre des Outre-mer Manuel Valls, dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche.

Avec ce texte, "nous devons nous attaquer aux racines des deux maux qui empoisonnent Mayotte depuis trop longtemps : l'immigration clandestine et l'habitat illégal", fait valoir le ministre. "Refuser cette réalité serait une erreur d'appréciation majeure qui conduirait à reconstruire Mayotte sur du sable". Ainsi, le projet prévoit des mesures pour faciliter la destruction des bidonvilles, ou durcir les conditions d'accès au séjour, l'archipel faisant face à un afflux massif de personnes venues des Comores voisines, l'un des pays les plus pauvres au monde.

En commission, où le texte a été examiné il y a dix jours, les députés de gauche ont réussi à réécrire une partie de son volet régalien, à la faveur d'une faible mobilisation de la droite et du centre. Ils ont notamment rejeté une mesure permettant le placement en rétention administrative d'un mineur accompagnant un majeur faisant l'objet d'une mesure d'éloignement. Le corapporteur du texte Philippe Gosselin (LR) prévient qu'il tentera de les réintégrer en séance.

Le texte contient aussi un volet économique et social, avec la création par exemple d'une zone franche sur l'archipel en vue d'y relancer l'activité. Mais aussi une promesse d'ordre financier : "Pas loin de quatre milliards d'euros vont être injectés d'ici dix ans", explique le rapporteur général du texte, Philippe Vigier (député MoDem et ancien ministre des Outre-mer). "On n'est pas dans du colmatage ou du bricolage", souligne-t-il.

- Convergence sociale -

Le texte vise par ailleurs une convergence sociale d'ici 2031, c'est-à-dire une harmonisation du niveau de prestations sociales entre Mayotte et la métropole. En commission, les députés ont choisi de venir inscrire dans la loi un premier objectif d'atteindre "87,5 %" du SMIC dès le 1er janvier 2026.

Mais sur place, des élus locaux rappellent que les promesses de convergence sociale ne sont pas nouvelles, sans avoir été tenues par le passé. "Les Mahorais ont droit à leurs droits à taux plein et pas à 50 %. Nous voulons un alignement des droits sociaux sur ceux de la métropole le plus rapidement possible", estime Hélène Pollozec, conseillère départementale d'opposition.

"On ne peut pas comprendre qu'à chaque nouveau texte, on repousse l'échéance", s'indigne un autre conseiller départemental, Soula Saïd Souffou, pour qui le projet de loi n'est "qu'une énième loi" Mayotte. Autre mesure attendue sur l'archipel, la fin du visa territorialisé, qui empêche les détenteurs d'un titre de séjour mahorais de venir dans l'Hexagone. La suppression de ce titre de séjour spécifique, perçu comme une injustice et un manque de solidarité de la France métropolitaine face au problème migratoire, a été approuvée en commission.

Mais seulement à compter de 2030, le temps que les dispositifs de lutte contre l'immigration illégale fassent effet, et éviter ainsi un appel d'air, selon les défenseurs de ce calendrier.
Approuvé par le Sénat fin mai, le texte remanié par les députés devrait être adopté sans grande difficulté, "tant les parlementaires, de toutes sensibilités politiques, et malgré leurs différences, se retrouvent" sur la nécessité d'un texte, fait valoir M. Vigier.

En dépit "d'un certain nombre d'avancées" introduites en commission, "j'estime que Mayotte mérite autre chose, on continue de traiter le département différemment du reste de la France", déplore le député insoumis Aurélien Taché. Son groupe n'a pas encore décidé s'il votera contre ou s'abstiendra.