La contribution de la Délégation Sénatoriale aux Outre-Mer au débat institutionnel

Dans le prolongement des travaux du groupe de travail sur la décentralisation, initié par le Président Gérard Larcher et ayant donné lieu à la présentation, le 2 juillet 2020, de 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales, la délégation sénatoriale aux outre-mer a poursuivi cette réflexion en confiant à son président, Michel Magras, un rapport sur la différenciation territoriale outre-mer. Celui-ci a entendu les exécutifs et les présidents des assemblées territoriales des collectivités ultramarines afin de recueillir leurs appréciations sur l’application de leurs statuts et de mesurer leurs attentes...

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