La contribution de la Délégation Sénatoriale aux Outre-Mer au débat institutionnel

Dans le prolongement des travaux du groupe de travail sur la décentralisation, initié par le Président Gérard Larcher et ayant donné lieu à la présentation, le 2 juillet 2020, de 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales, la délégation sénatoriale aux outre-mer a poursuivi cette réflexion en confiant à son président, Michel Magras, un rapport sur la différenciation territoriale outre-mer. Celui-ci a entendu les exécutifs et les présidents des assemblées territoriales des collectivités ultramarines afin de recueillir leurs appréciations sur l’application de leurs statuts et de mesurer leurs attentes...

Pour lire l'article complet
Cliquez ici pour vous abonner
À partir de 3,00€ par mois
pour un accès intégral au site et à nos services

Vous êtes abonné(e)

Identifiez-vous


0 COMMENTAIRE(S)

Aucun commentaire pour le moment


ACHETER
un exemplaire
version papier ou PDF
Dernières infos en ligne

18.02.2026 | Réunion

Surendettement à La Réunion : plus de 2 000 dossiers déposés en 2025



Lire
commentaires Réagir
17.02.2026 | Maurice

ER Group intègre le SEM Sustainability Index avec un score de 78,91 %



Lire
commentaires Réagir
16.02.2026 | Réunion

La Chambre régionale des comptes pointe des dysfonctionnements au sein du CNARM



Lire
commentaires Réagir
16.02.2026 | Réunion

L'ANDRH La Réunion renouvelle sa gouvernance lors de son assemblée générale 2026



Lire
commentaires Réagir
15.02.2026 | Madagascar

Chamsouddine Ahmed, Président de Cap Business océan Indien



Lire
commentaires Réagir
15.02.2026 | Réunion

Géothermie dans les hauts de La Réunion : la CASUD définitivement écartée au profit d'Engie



Lire
commentaires Réagir
15.02.2026 | Guadeloupe

Crédit à la consommation : la cour rétablit les intérêts de Cofidis mais réduit la pénalité



Lire
commentaires Réagir
15.02.2026 | Martinique

Le Village de la Pointe débouté face au fisc martiniquais



Lire
commentaires Réagir
15.02.2026 | France

Une startup éducative atteint la rentabilité tout en franchissant le cap des 1 000 collaborateurs



Lire
commentaires Réagir
14.02.2026 | Réunion

Temps de travail des internes : le CHU sommé d'instaurer un comptage horaire sous astreinte



Lire
commentaires Réagir
14.02.2026 | Madagascar

Lilia Randriamifi dimanana, Présidente du Jeune Patronat de Madagascar



Lire
commentaires Réagir
14.02.2026 | Martinique

Projet " TRL9 Bambou Protec " : l'État refuse de signer, le juge des référés balaie la procédure d'urgence



Lire
commentaires Réagir
14.02.2026 | Réunion

Rondavelle de l'Hermitage : la contestation s'éteint, les exploitants déboutés et condamnés aux frais



Lire
commentaires Réagir
14.02.2026 | Martinique

Marché public à Case-Pilote le solde du chantier tranché en faveur de Caraib Moter



Lire
commentaires Réagir
14.02.2026 | Guyane

Préavis non respecté à Cayenne l'hôpital condamné



Lire
commentaires Réagir