Remblai illégal du domaine public fluvial : remise en état au frais du contrevenant

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23.10.2018 | Réunion

Remblai illégal du domaine public fluvial : remise en état au frais du contrevenant

Par décision en date du 5 octobre 2018, le tribunal administratif de Saint-Denis a confirmé les titres de recette émis par les services de l’État pour se faire rembourser des dépenses engagées pour la remise en état des lieux suite à un remblaiement illégal du lit de la rivière des Pluies...

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