Nouvelle-Calédonie : la réforme constitutionnelle rejetée en commission à l'Assemblée

Les députés ont rejeté mercredi en commission des Lois la réforme constitutionnelle du statut de la Nouvelle-Calédonie, une semaine avant l'arrivée du texte dans l'hémicycle qui s'annonce tout aussi compliquée pour l'exécutif. Les groupe de gauche et le Rassemblement national, fermement opposés en l'état, ont repoussé successivement chaque article du projet de loi. Adopté au Sénat, il vise à traduire l'accord dit "de Bougival", signé à l'été 2025 entre gouvernement et forces politiques locales, complété par un accord "Elysée-Oudinot" en janvier.

Il est censé organiser avant le 26 juillet un référendum local, où les électeurs calédoniens approuveraient ou rejetteraient l'accord qui prévoit la création d'un "État de la Nouvelle-Calédonie" doté d'une nationalité propre. Selon l'exécutif, seul un accord institutionnel peut ramener une forme de stabilité sur le "Caillou", près de deux ans après l'embrasement de l'archipel en réponse à un précédent projet de réforme, et des émeutes meurtrières qui avaient alors fait 14 morts et plus de deux milliards d'euros de dégâts.

Mais les dispositions, soutenues par la majorité des acteurs locaux, restent décriées, notamment à gauche, en raison de l'opposition du FLNKS, principal mouvement indépendantiste kanak. "On ne bâtit pas un avenir commun sur un accord que rejette l'un de ses principaux signataires", a argué le groupe écologiste. Au contraire Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, insiste sur le fait que "cinq forces politiques sur six se sont accordées" sur le processus, malgré l'opposition du FLNKS.

Au coeur des tensions figure notamment la question des élections provinciales, majeures pour l'archipel, et déjà reportées trois fois depuis mai 2024. Elles doivent se tenir avant fin juin mais la réforme prévoit un quatrième report à fin 2026, que ni la gauche ni le Rassemblement national ne souhaitent approuver. Mais c'est encore davantage le corps électoral qui est au centre des tensions. Actuellement réservé aux personnes installées sur le Caillou avant 1998 et leurs descendants, le droit de vote à ces élections serait élargi, au grand dam des indépendantistes qui redoutent une dilution du vote kanak. Le "dégel" est au contraire soutenu par le camp non-indépendantiste.

"Si les élections provinciales se tiennent en excluant encore des milliers de gens du droit de vote, ça ne pourra pas bien se passer", a prévenu Nicolas Metzdorf, député non-indépendantiste du groupe macroniste. Son homologue indépendantiste Emmanuel Tjibaou a plaidé au contraire pour la tenue rapide des élections avec un corps électoral inchangé. Son groupe communiste et ultramarin déposera une motion de rejet pour l'arrivée dans l'hémicycle le 1er avril.

Même si elle était repoussée, des sources au camp gouvernemental craignent une équation insoluble si la gauche et le RN maintiennent un vote contre, et disent s'attendre à de l'obstruction de La France insoumise.