Orpaillage illégal en Guyane, la justice rejette un recours contre l'État

Photo illustration Memento

Le tribunal administratif de Cayenne a rejeté, jeudi 21 mai 2026, le recours déposé par six associations et deux habitants de Guyane contre l’État pour “carence fautive” dans la lutte contre l’orpaillage illégal, selon l’AFP.

Déposé en janvier 2024, ce recours reprochait à l’État de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour prévenir les atteintes à l’environnement, protéger la santé des populations et mettre fin aux activités des orpailleurs clandestins.

Les requérants demandaient également la reconnaissance d’un préjudice écologique. Ils souhaitaient aussi que le fleuve Maroni, touché depuis trente ans par les pollutions liées à l’extraction illégale d’or, puisse se voir reconnaître une personnalité juridique.

Le tribunal administratif a rejeté le recours “compte tenu des moyens humains, matériels et financiers déployés”, selon le délibéré consulté par l’AFP. La juridiction a notamment relevé l’existence de l’opération Harpie, lancée en 2008, qui mobilise quotidiennement environ 280 gendarmes et militaires. Plus de 1 000 patrouilles sont menées chaque année dans ce cadre, avec un budget annuel de 70 millions d’euros.

La décision ne nie toutefois pas les conséquences environnementales et humaines de l’orpaillage illégal. Le tribunal a reconnu le “préjudice écologique culturel subi par les populations concernées”. Mais les juges administratifs ont estimé ne pas être compétents pour “reconnaître la personnalité juridique à une nouvelle catégorie de personne ou entité, assortie de droits propres, dans le domaine du droit civil”. Selon eux, cette décision relève du législateur.

L’ONG Wild Legal, qui fait partie des requérants, a indiqué à l’AFP étudier “l’opportunité de faire appel”. L’association entend contester le raisonnement du tribunal, notamment sur la question de la personnalité juridique du fleuve.

“D’autres jurisprudences ailleurs dans le monde, notamment en Colombie, ont bien montré qu’il n’était absolument pas indispensable que le juge ou que la loi reconnaisse une personnalité civile à part”, a déclaré à l’AFP Marine Calmet, présidente de Wild Legal.

En Guyane, l’orpaillage clandestin reste l’un des principaux facteurs de destruction de l’environnement. Selon les éléments rappelés par l’AFP, il entraîne chaque année la destruction de 150 hectares de forêt et de 100 kilomètres de cours d’eau. Depuis 2003, plus de 3 600 kilomètres de rivières auraient été détruits, soit l’équivalent de sept fois la Garonne, selon un rapport parlementaire.

Cette décision constitue donc un revers judiciaire pour les associations engagées contre l’orpaillage illégal. Elle confirme aussi la difficulté de faire reconnaître, devant le juge administratif, une responsabilité directe de l’État lorsque des moyens importants sont déjà mobilisés, même si les atteintes à l’environnement persistent sur le terrain.

Memento


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