La remise gracieuse de l’impôt désigne l'octroi par l'administration fiscale, à titre gracieux, d'une transaction, d'une remise ou d'une modération d’un impôt. Dans quels cas y recourir ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment et à qui adresser votre demande ? Tour d’horizon de la question. (...) La remise gracieuse de l’impôt est une réduction ou une modération d’un impôt, accordée à titre gracieux par l'administration fiscale, à une personne rencontrant des difficultés financières. Elle peut porter sur la totalité ou une partie d'un impôt ou sur les pénalités à la suite d'un retard de paiement...