Conformément aux engagements du préfet de La Réunion le 25 juillet 2022, le comité de suivi composé des services de l’État, des représentants professionnels apicoles, du groupement de défense sanitaire et de la chambre d’agriculture se réunit régulièrement dans une démarche d’information du monde apicole et d’examen des difficultés rencontrées et des propositions professionnelles.

Situation sanitaire au 15 septembre 2022

Au 15 septembre, la situation sanitaire reste stable. Aucun nouveau cas positif n’a été détecté depuis le 21 juillet 2022. Les prospections visant à la recherche du coléoptère continuent quotidiennement à un rythme soutenu, avec l’appui permanent du groupement de défense sanitaire (GDS) avec qui l’Etat intervient en synergie et confiance. Ainsi, la situation reste à hauteur de 12 foyers confirmés positifs, tous éradiqués, et tous circonscrits dans le Sud de l’île (1 foyer à Saint-Pierre, 1 à Saint-Joseph, 10 à Saint-Philippe).

Renforcement de la connaissance du tissu apicole local

La poursuite efficiente des opérations de prospection nécessite la connaissance fine de la géolocalisation de tous les ruchers, afin d’identifier de façon exhaustive ceux qui se trouvent en zone règlementée. Pour cela, des demandes visant à affiner les données de positionnement de ruchers ont été envoyées à tous les apiculteurs répertoriés. S’inscrivant dans un contexte lié au traitement d’un ravageur des abeilles pour lequel la lutte est obligatoire, la fourniture de ces données aux services de l’État est une obligation et doit être effectué dans les meilleurs délais. Les organisations professionnelles et la DAAF peuvent accompagner les apiculteurs dans cette démarche.

Information des apiculteurs et dérogations individuelles

Une foire aux questions est ouverte sur le site internet de la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et sera enrichie des questions traitées en comité de suivi ou reçues par la DAAF. Ces informations sont accessibles à partir de la page d’accueil de la DAAF Réunion : https://daaf.reunion.agriculture.gouv.fr/spip.php?page=sommaire

Par ailleurs, en conformité avec la réglementation existante et compte-tenu des impératifs pour la gestion des ruchers en période de miellée, l’État ouvre la possibilité aux apiculteurs de solliciter des dérogations individuelles, encadrées et contrôlées, relatives au déplacement de matériel apicole vers et en zone réglementée. Chaque demande déposée fera l’objet d’une étude par les services de l’État et une réponse adaptée à chaque cas sera donnée.

Toutefois, certains mouvements restent strictement interdits et aucune dérogation ne pourra être donnée dans les cas suivants, compte-tenu des nécessités sanitaires de maitrise du risque de diffusion du ravageur :

-          À partir des zones de protection vers des zones de surveillance ;
-          À partir de zones de protection ou de surveillance vers le reste du territoire de l’île ;
-          Entre exploitations de propriétaires/apiculteurs différents ;
-          À partir ou vers des ruchers n’ayant pas encore été prospectés ; à ce titre, tout apiculteur envisageant de demander une dérogation individuelle et qui n’a pas encore été prospecté est invité à demander au plus vite une visite de ses ruchers auprès de la DAAF.

Les dérogations peuvent être sollicitées par l’intermédiaire du site des démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/daaf974-derogation-zones-reglementees-aethina-tumida

La plateforme de demande de dérogation est également accessible depuis le site internet de la DAAF.

Rappel de la réglementation et des mesures de restriction de mouvements en place

Autour de chaque rucher infesté, une zone de protection d’un rayon de 5 km et une zone de surveillance, de 5km supplémentaires, ont été définies par arrêté préfectoral de zonage précité. Des mesures de police sanitaire s’y appliquent dont notamment l’interdiction stricte de déplacement des ruches et du matériel apicole. Les zones de protection et de surveillance sont définies à l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2022 : https://www.reunion.gouv.fr/IMG/pdf/ap_zonage_at.pdf

Le non-respect de ces mesures, sauf dérogation individuelle officiellement accordée dans les conditions pré-évoquées, engage la responsabilité pénale délictuelle des auteurs qui sera systématiquement recherchée. Il est par ailleurs rappelé que la soustraction volontaire, l’empêchement ou le refus de laisser procéder aux opérations visant à rechercher les coléoptères dans les ruchers engagent également la responsabilité pénale délictuelle des auteurs indépendamment des mesures administratives qui pourraient trouver à s’appliquer.

La détention d’une ruche, à titre particulier ou professionnel doit obligatoirement être déclarée. Cette déclaration s’effectue par voie électronique sur : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/                                                             

Face au risque d'exportation du petit coléoptère des ruches, du fait des mouvements de voyageurs ou de fret, le préfet de La Réunion a décidé, par arrêté préfectoral du 1er août 2022 d'interdire, à titre préventif et quel qu'en soit le moyen ou le contenant, pour une durée d'une année, le transport au départ de la Réunion des :

-          Abeilles, reines et bourdons,
-          Miel en rayon,
-          Sous-produits apicoles non transformés,
-          Équipements et matériels apicoles.

Il est d'ailleurs rappelé que par arrêté préfectoral n°413/SGAR/DAAF du 24 mars 2016, toute introduction ou importation à La Réunion des produits suivants est strictement interdite, quelle qu'en soit la forme ou les modalités :

-          matériel apicole ayant servi à l'exploitation d'un rucher;
-          miel et pollen à visée de nourrissement ou de complémentation alimentaire des colonies d'abeilles;
-          cires d'abeilles ayant servi à l'exploitation d'un rucher;
-          abeilles vivantes ou mortes du genre Apis

Tout apiculteur, professionnel ou amateur, constatant ou suspectant la présence du ravageur Aethina tumida doit obligatoirement informer immédiatement le vétérinaire chargé du suivi de son rucher ou les services de la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : alimentation.daaf974@agriculture.gouv.fr ou 02 62 30 89 89 ou, le soir et le week-end, le service régional de la communication interministérielle au 02 62 40 77 77