Nouvelle-Calédonie : accord députés-sénateurs pour reporter les élections provinciales

Une réunion de parlementaires des deux chambres a abouti lundi à un accord pour décaler au printemps 2026 les élections provinciales prévues en Nouvelle-Calédonie en novembre, un report auquel une partie du camp indépendantiste est opposée. Une commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs est parvenue sans surprise à un texte commun sur une proposition de loi organique transpartisane.

Ce texte doit désormais être adopté à l’identique, à l’Assemblée nationale mardi et au Sénat mercredi soir. Une majorité se dégage dans les deux chambres, mais le dossier reste très sensible dans un archipel meurtri par de graves violences au printemps 2024. L’examen de ce report avait été très compliqué à l’Assemblée nationale en raison d’un barrage d’amendements de La France insoumise, conduisant les soutiens du texte à renvoyer celui-ci directement à cette CMP pour éviter des dizaines d’heures de débat.

Il vise à reporter les élections provinciales, cruciales pour la composition du Congrès et du gouvernement de l’archipel, programmées d’ici au 30 novembre. Elles seraient décalées au 28 juin 2026 "au plus tard" selon le texte issu de la CMP. Le report de ces élections, soutenu par le gouvernement, constitue la première étape de la mise en place du fragile accord de Bougival sur l’avenir institutionnel de l’archipel, signé en juillet.

Cet accord, qui prévoit notamment la création d’un "État de la Nouvelle-Calédonie" inscrit dans la Constitution, intègre aussi la question ultrasensible du "dégel" du corps électoral de ces élections provinciales, actuellement réservées à certains habitants seulement. Le report des élections pourrait permettre l’adoption d’une révision constitutionnelle susceptible d’élargir ce corps électoral d’ici le printemps. Mais le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), principale coalition indépendantiste en Nouvelle-Calédonie, a finalement rejeté l’accord de Bougival après sa signature et s’oppose à ce report.

Dans un geste d’apaisement lundi, les parlementaires de la CMP ont retiré la mention de l’accord de Bougival du texte de loi. Le report des élections provinciales est désormais justifié pour "permettre la poursuite de la discussion, en vue d’un accord consensuel sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie", selon la rédaction retenue. "Il y a cette volonté de donner du temps au temps (...) C’est un message politique que le texte veut envoyer au FLNKS", a expliqué le député LR Philippe Gosselin.