Publication au JO des lois égalité réelle outre-mer et statut de Paris

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01.03.2017 | France

Publication au JO des lois égalité réelle outre-mer et statut de Paris

La loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer ainsi que la loi relative au statut de Paris, adoptées par le Parlement à la mi-février, sont publiées au Journal officiel et promulguées...

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