Quelles sont les mentions obligatoires sur un site web ?

Publiez votre Annonce Légale

Nos formules

RETOUR

01.04.2019 | France

Quelles sont les mentions obligatoires sur un site web ?

Tout site internet doit permettre d'identifier son responsable et son hébergeur, en application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004.Voici les informations obligatoires sur un site Internet :

Pour lire l'article complet
Cliquez ici pour vous abonner
À partir de 3,00€ par mois
pour un accès intégral au site et à nos services

Vous êtes abonné(e)

Identifiez-vous

0 COMMENTAIRE(S)

Aucun commentaire pour le moment

ACHETER
version papier
version PDF

ACHETER
un exemplaire
version papier ou PDF

Dernières infos en ligne

16.07.2025 | Nouvelle Calédonie

Nouvelle-Calédonie : "le plus difficile" reste à faire après l'accord, insiste Manuel Valls

Lire

Réagir

15.07.2025 | Maurice

Vatel Mauritius : une nouvelle direction pour poursuivre l'ambition éducative

Lire

Réagir

15.07.2025 | Océan Indien

MASEPOLREX25 : un exercice grandeur nature face à une marée noire fictive au large du Kenya

Lire

Réagir

14.07.2025 | Océan Indien

Le Zarlor des Chefs à 4 mains : une première coopération culinaire entre La Réunion et Maurice

Lire

Réagir

14.07.2025 | Maurice

Soutien social : une contribution symbolique après l'Anahita Trail 2025

Lire

Réagir

13.07.2025 | Maurice

Commerce équitable : un prix international remis à un acteur engagé à Maurice

Lire

Réagir

13.07.2025 | France

Au Parlement, une session extraordinaire fructueuse et des questions en suspens

Lire

Réagir

11.07.2025 | Maurice

Île Maurice : dix trésors naturels à découvrir hors des sentiers battus

Lire

Réagir

11.07.2025 | Réunion

Architecture : l'ENSA-La Réunion met à l'honneur la perspective avec le concours "Lignes, Volumes et Perspectives"

Lire

Réagir

11.07.2025 | Maurice

Un nouveau lieu intimiste célèbre la gastronomie mauricienne

Lire

Réagir

11.07.2025 | Maurice

Maurice amorce une stratégie nationale pour renforcer la résilience de son littoral

Lire

Réagir

09.07.2025 | Maurice

Sécurité alimentaire : une nouvelle ferme avicole en projet à Olivia

Lire

Réagir

09.07.2025 | Océan Indien

Transition agroécologique : un nouveau programme régional pour l'Indianocéanie

Lire

Réagir

08.07.2025 | Réunion

Reunion Inland modernise sa logistique

Lire

Réagir

08.07.2025 | Réunion

Télécommunications spatiales : une entreprise réunionnaise rejoint le projet SOLiS du CNES

Lire

Réagir