Chlordécone, les députés appelés à reconnaître la responsabilité de l'État

L’Assemblée nationale examinera mardi 2 juin une proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État dans le scandale du chlordécone et à ouvrir la voie à l’indemnisation des victimes. Le texte, porté par les députés socialistes et apparentés, a déjà été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale puis au Sénat.

Cette proposition de loi avait été inscrite dans la niche parlementaire du groupe socialiste en janvier 2024. Elle a été adoptée mercredi en commission des affaires sociales. Les députés socialistes espèrent désormais une adoption conforme en séance, afin de permettre une avancée législative rapide sur ce dossier sanitaire et environnemental majeur pour les Antilles.

Le texte est porté par Élie Califer, député de Guadeloupe. Pour ses soutiens, l’objectif est clair, faire reconnaître officiellement par la représentation nationale la responsabilité de l’État. Le groupe socialiste estime que le chlordécone constitue non seulement un scandale environnemental et sanitaire, mais aussi un “scandale d’État”.

Le chlordécone, pesticide extrêmement toxique, a été utilisé massivement dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique jusqu’en 1993. Ses conséquences restent aujourd’hui visibles dans l’environnement antillais. Les terres, l’eau, les rivières, la mer, les poissons, les cheptels, les fruits et légumes sont présentés comme durablement contaminés.

Au cœur du débat se trouve la durée pendant laquelle l’utilisation de ce pesticide a été autorisée. Pendant près de 25 ans, les autorisations ont été renouvelées, alors même que les alertes et les rapports sur les risques liés à l’exposition et à l’usage du chlordécone se multipliaient. Dès 1979, l’Organisation mondiale de la santé qualifiait le chlordécone de “cancérigène possible”.

Pour les députés socialistes et apparentés, la reconnaissance de la responsabilité de l’État représente une première étape essentielle. Elle doit permettre d’inscrire dans la loi des objectifs de dépollution des terres et des eaux, mais aussi de faciliter l’indemnisation des victimes et des territoires touchés par cette pollution durable.

Cette initiative s’inscrit dans la continuité du travail engagé par les parlementaires socialistes sur le dossier. Le groupe rappelle notamment la commission d’enquête parlementaire de 2019, qui avait permis de mettre en évidence la responsabilité de l’État dans l’utilisation du chlordécone aux Antilles.

À travers ce texte, les députés entendent donc transformer un constat politique et sanitaire en reconnaissance législative. Pour les territoires concernés, l’enjeu dépasse la seule mémoire du scandale. Il touche à la réparation, à la dépollution, à la santé publique et à la reconnaissance d’une responsabilité longtemps réclamée par les populations de Guadeloupe et de Martinique.

Memento