A compter du 1er janvier 2022, la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) entraine des évolutions majeures pour les adhérents d'Eco-mobilier, fabricants et distributeurs du secteur du meuble et des éléments d'aménagement et de décoration.

Afin de les informer, Eco-mobilier organise toutes les semaines des webinaires pour expliquer les nouveaux enjeux règlementaires et transmettre toutes les informations nécessaires notamment concernant la reprise des produits usagés en magasin et les nouvelles consignes de tri sur les produits.

Eco-mobilier est l'éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour gérer la collecte, le tri, le recyclage et la valorisation énergétique de tous les meubles, éléments d’ameublement et d’agencement usagés ainsi que pour en favoriser le réemploi. Une mission menée avec succès, puisqu'à ce jour Eco-mobilier a collecté plus de 3 millions de tonnes de meubles usagés, valorisées à près de 95% et vise à horizon 2023, le ZERO déchet pour les meubles.

La mise en œuvre de la loi Anti-Gaspillage

La loi Anti-Gaspillage pour une ÉconomieCirculaire (AGEC) vise à réduire le gaspillage et à développer le don et le réemploi solidaire. Certaines mesures s’appliqueront dès le 1er janvier 2022, comme la reprise obligatoire des meubles usagés des clients, l’évolution du logo Triman sur les produits ou l’obligation d’afficher le numéro d’identifiant unique.

Eco-mobilier accompagne les acteurs du meuble et les aide à se conformer à ces nouvelles obligations légales via l’organisation de webinaires thématiques sur les nouveaux enjeux réglementaires. Lors de ces temps d’information proposés gratuitement tous les vendredis, les participants pourront poser toutes leurs questions.

La reprise obligatoire des meubles usagés par les enseignes

Plusieurs conférences en ligne présenteront l’une des mesures phares de cette loi : la reprise obligatoire par les enseignes des produits usagés. Dès le1er janvier 2022, les clients pourront en effet se débarrasser gratuitement de leurs meubles usagés sur les lieux de vente de mobilier ou lors de la livraison.

Ce service sera proposé par les magasins de plus de 200 m2 ou lors des livraisons, lors de l’achat de biens similaires. Les magasins dont la surface de vente dépasse 1000 m2 offriront, eux, une reprise sans contre partie. Le commerce électronique est lui-aussi concerné : les enseignes et les vendeurs sur internet dont le chiffre d’affaires annuel associé aux éléments d’ameublement est supérieur à 100 000 euros vont proposer une reprise sans frais de produits équivalents usagés.

Avant la conclusion de la vente, tous - magasins et sites internet - devront informer leurs clients des conditions de reprise du mobilier usagé soit en magasin, soit lors de la livraison,ou à un point de collecte de proximité.

Les distributeurs concernés par la reprise

Art. R541-158 à R541-166

Parmi les solutions concrètes pour la reprise, il existe:

> Des associations à qui donner ses produits usagés ou ses invendus;

> L’accès à des points de dépôt pour les professionnels, en vue du recyclage ou de la valorisation.

Une meilleure information du consommateur avec le logo Triman

Toujours pour favoriser le réemploi et le recyclage, la loi prévoit aussi une meilleure information du consommateur.

Au 1er janvier 2022, le logo unique (le Triman) apposé sur tous les produits soumis à l’éco-participation sera complété par les consignes de tri. Il devra être visible sur les produits, les emballages ou les notices. L’objectif est de renseigner les consommateurs sur le bon geste à adopter lors de la fin de vie du produit.

"Les entreprises du secteur de l’ameublement peuvent compter sur Eco-mobilier pour les tenir informés des évolutions législatives et leur apporter des services et solutions pour faciliter leur mise en conformité." précise Eric WEISMAN-MOREL, Directeur du développement d'Eco-mobilier.

Informations pratiques

Pour la FRANCE METROPOLITAINE

> Webinaires tous les vendredis de 9h30 à 10h30, heure à Paris

Pour les DROM-COM

> Pour les Caraïbes (Martinique, Guadeloupe, Guyane) : Le 05/10 de08h30 à 10h heure de Martinique, (soit de 14h30 à 16h à Paris)

> Pour la Réunion Le 07/10 à 14h heure de la Réunion(soit 12h à Paris)

> Sujets abordés lors des webinaires :

- Reprise des meubles usagés, signalétique Triman, Garantie Légale de Conformité, invendus, etc.

- Spécificités sectorielles : les cuisinistes, la GSA, les places de marché

> Pour s'inscrire, aller sur l'Espace Services du site d'Eco-mobilier : https://espace-services.eco-mobilier.fr/service/loi-agec

A propos d’Eco-mobilier

Créé en décembre 2011 par 12 distributeurs et 12 fabricants français, Eco-mobilier est l'éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour gérer la collecte, le tri, le recyclage et la valorisation énergétique de tous les meubles usagés ainsi que pour en favoriser le réemploi.

Pour remplir cette mission, l'éco-participation est appliquée à l'achat des meubles neufs depuis le 1er mai 2013. Depuis sa création, Eco-mobilier a collecté près de 3 millions de tonnes de meubles usagés, valorisées à près de 95% et vise à horizon 2023, le ZERO déchet pour les meubles.

En octobre 2020, Eco-mobilier lance Maison du tri, l’offre de solutions et services pour vous aider à bien ranger, trier, recycler vos meubles, votre literie et les objets de la maison. www.eco-mobilier.fr et www.maisondutri.fr