Justice : Ary Chalus condamné à deux ans avec sursis et cinq ans d'inéligibilité, il annonce faire appel

Le président de la région Guadeloupe, Ary Chalus, a été condamné mercredi 30 septembre par le tribunal correctionnel de Paris à deux ans d’emprisonnement avec sursis, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour détournements de fonds publics. L’élu a annoncé son intention de faire appel de cette décision, qui n’est donc pas définitive. Selon l’AFP, le tribunal a écarté l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité, ce qui lui permet de conserver ses mandats à ce stade.

Les détournements retenus par la justice ont été évalués à 181 089 euros. Une partie du dossier concernait l’utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat lorsqu’Ary Chalus était député. Le tribunal a retenu 96 135 euros de dépenses personnelles réglées avec cette enveloppe ainsi que 47 431 euros de remboursements indus effectués par la commune de Baie-Mahault.

L’ancien député-maire de Baie-Mahault a également été condamné dans le volet relatif à l’emploi de proches comme collaboratrices parlementaires. Sa fille Nathalia Chalus, poursuivie pour recel, a écopé de six mois d’emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité. Le père et la fille ont en revanche été relaxés concernant des faits liés à un crédit de 6 580 euros affecté à des voyages, selon l’AFP.

À la suite du jugement, Ary Chalus a fait savoir depuis la Guadeloupe que son avocat interjetterait appel "dans les prochains jours". Il affirme que les condamnations prononcées "n’entament en rien ma détermination". L’appel annoncé ouvre donc une nouvelle étape judiciaire dans cette affaire.

L’Assemblée nationale et la commune de Baie-Mahault s’étaient constituées parties civiles, aux côtés de l’association Anticor. Le dossier trouve son origine dans une enquête conduite par le Parquet national financier après un signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Mémento