Justice électorale : Saint-André, le tribunal administratif annule les élections municipales et communautaires

Le tribunal administratif de La Réunion a annulé l’ensemble des opérations électorales des élections municipales et communautaires organisées à Saint-André les 15 et 22 mars 2026. Le scrutin avait été remporté au second tour par la liste du maire sortant Joé Bédier avec un écart de seulement 34 voix.

Trois protestations électorales avaient été déposées devant la juridiction. Les requérants demandaient notamment l’annulation du scrutin ou une modification des résultats, le rejet du compte de campagne de Joé Bédier et le prononcé de son inéligibilité. Le tribunal a réuni les trois affaires afin de statuer par un jugement unique.

La plupart des griefs avancés ont été écartés. Les juges ont toutefois retenu la diffusion, pendant la période de réserve des six mois précédant l’élection, d’un magazine d’information périodique de la municipalité sur une chaîne de télévision locale. Six émissions ont particulièrement retenu l’attention du tribunal en raison de leur "tonalité élogieuse" et de la proximité entre les thèmes abordés et le programme de campagne du maire sortant.

Pour la juridiction administrative, cette diffusion "s’apparente, du moins pour partie, à de la propagande électorale par un moyen de communication audiovisuelle", pratique interdite par l’article L. 52-1 du Code électoral. Compte tenu du faible écart de 34 voix entre les deux listes du second tour, le tribunal a considéré que cette irrégularité était "susceptible d’altérer la sincérité du scrutin" et suffisait à justifier son annulation.

Le volet financier a également pesé dans la décision. Le coût des six émissions concernées doit être réintégré dans le compte de campagne de Joé Bédier. Le tribunal en déduit un dépassement du plafond autorisé des dépenses électorales. Selon le jugement, l’irrégularité représente 46 % de ce plafond, une proportion jugée trop importante pour permettre une simple réformation du compte.

Le tribunal a donc rejeté le compte de campagne de Joé Bédier et fixé "à zéro" le montant des dépenses électorales devant lui être remboursées. En revanche, les juges ont considéré que la manœuvre ayant affecté la sincérité du scrutin ne présentait pas de "caractère frauduleux" au sens du Code électoral. Ils ont par conséquent rejeté la demande visant à prononcer l’inéligibilité du maire réélu.

L’annulation porte ainsi sur l’ensemble des élections municipales et communautaires qui se sont déroulées à Saint-André les 15 et 22 mars 2026.

Mémento