Véhicules hors d'usage: décret transmis au Conseil d'Etat

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02.02.2017 | France

Véhicules hors d'usage: décret transmis au Conseil d'Etat

Ségolène Royal a annoncé avoir transmis au Conseil d'Etat un projet de décret sur la gestion des véhicules hors d'usage dans les départements d'Outre-mer, destiné à "résorber (leur) stock", "un fléau majeur"...

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