Les financements de l'état en outre-mer : des efforts notables amoindris par une sous-consommation

Réunie le 24 mai 2022, la commission des finances du Sénat a organisé une audition pour « suite à donner » à l’enquête demandée à la Cour des comptes sur les financements de l’État en outre-mer, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances. Dans le prolongement du rapport de la Cour des comptes, les rapporteurs spéciaux Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH formulent une série de recommandations pour améliorer la consommation des crédits budgétaires de la mission...

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