Le Sénat adopte une réforme de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française

Le Sénat a adopté à l’unanimité, jeudi 28 mai, une proposition de loi visant à améliorer l’indemnisation des personnes exposées aux essais nucléaires réalisés en Polynésie française entre 1966 et 1996. Près de 200 essais nucléaires ont été menés sur le territoire durant cette période.

Le texte, porté par les députés Mereana Reid Arbelot, du groupe communiste, et Didier Le Gac, du groupe Renaissance, avait été adopté par l’Assemblée nationale au début de l’année à la suite des travaux d’une commission d’enquête parlementaire.

La réforme entend modifier le droit à réparation pour les victimes des essais nucléaires en Polynésie française. Les auteurs du texte estiment que le dispositif actuel demeure trop « complexe » et « décourageant » pour les populations locales souffrant de pathologies qu’elles associent à une exposition aux radiations, principalement des cancers.

La ministre déléguée aux Armées, Alice Rufo, a soutenu l’adoption du texte, qu’elle a présenté comme « un texte d’équilibre ». « La République se grandit toujours en reconnaissant les limites de son action, en réparant tout ce qui peut l'être, en rendant hommage à tous ceux qui ont pris leur part dans notre Histoire nationale », a-t-elle déclaré devant les sénateurs.

Le texte modifie en profondeur les critères d’indemnisation. Jusqu’à présent, les victimes devaient démontrer une exposition minimale d’un millisievert par an pour pouvoir prétendre à réparation. Cette condition serait supprimée au profit d’une présomption d’exposition qualifiée « d’irréfragable ».

Concrètement, toute personne atteinte d’une pathologie radio-induite et présente dans des zones et à des périodes définies pourrait bénéficier d’une indemnisation, de même que ses ayants droit.

Le sénateur polynésien Teva Rohfritsch a dénoncé les difficultés rencontrées jusqu’à présent par les victimes. « Pendant trop longtemps, les victimes ont dû démontrer l'indémontrable. On leur a opposé des seuils administratifs, des calculs théoriques, des modélisations contestées, alors même que les archives déclassifiées ont progressivement révélé l'ampleur réelle des expositions », a-t-il déclaré.

Le Sénat a toutefois apporté plusieurs modifications au texte adopté par les députés. Les sénateurs ont notamment supprimé la création d’une commission chargée d’évaluer les dépenses liées aux soins des pathologies radio-induites, estimant que cette question relève du pouvoir réglementaire.

La chambre haute a également introduit une durée minimale de séjour de six mois en Polynésie française pour bénéficier du dispositif dans le cadre des essais atmosphériques, réalisés en extérieur et non sous terre. Cette mesure vise à éviter que le dispositif ne puisse concerner des personnes présentes ponctuellement sur le territoire, notamment des touristes.

Le coût potentiel de la réforme reste difficile à évaluer. Selon le rapporteur du texte au Sénat, le sénateur Les Républicains François-Noël Buffet, les indemnisations pourraient représenter jusqu’à 350 millions d’euros pour les dossiers précédemment rejetés susceptibles d’être réexaminés favorablement. Les futures indemnisations pourraient, elles, représenter entre 60 et 100 millions d’euros.

Pour entrer en vigueur, le texte devra désormais être examiné à nouveau par l’Assemblée nationale, dans un calendrier parlementaire chargé.

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