Budget 2027 des Outre-mer : Christian Baptiste dénonce des coupes sur le logement, les communes et les associations

Le projet de loi de finances pour 2027 suscite déjà de vives réactions dans les territoires ultramarins. Christian Baptiste, député de la Guadeloupe et rapporteur spécial des crédits de la mission Outre-mer, dresse un premier bilan partagé entre plusieurs avancées et des diminutions budgétaires importantes. Il estime que le texte comporte "des acquis obtenus" mais également "des reculs que nous ne laisserons pas passer".

Parmi les évolutions relevées, la mission Outre-mer récupère les actions auparavant rattachées au programme des interventions territoriales de l’État. Le chlordécone, le plan Sargasses, le service d’incendie et de secours de Wallis-et-Futuna ainsi que la refondation de Mayotte seront désormais examinés directement dans le cadre de cette mission. Christian Baptiste souligne que "pour la première fois, la mission compte trois programmes au lieu de deux", ce qui doit permettre au Parlement de débattre de ces politiques, d’en mesurer les moyens et d’en contrôler l’exécution.

Autre évolution importante pour les entreprises ultramarines, le projet ne prévoit "aucun coup de rabot sur les exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer ni sur l’aide fiscale à l’investissement productif". Les crédits consacrés au soutien aux entreprises progressent même de "6,9 %", passant de "1 805,8 millions d’euros" en 2026 à "1 931 millions d’euros" dans le projet de budget 2027.

Christian Baptiste rappelle que le gouvernement avait envisagé l’année précédente une économie de "350 millions d’euros" sur ces mécanismes. Il attribue leur maintien au travail parlementaire réalisé depuis deux ans et à "la mobilisation de l’ensemble des parlementaires ultramarins".

Cette préservation des dispositifs économiques ne suffit cependant pas à compenser les diminutions constatées sur d’autres postes. Selon le rapporteur spécial, la quasi-stabilité affichée des autorisations d’engagement est liée au rattachement de crédits supplémentaires provenant du programme 162. Il estime qu’"à périmètre comparable, les autorisations d’engagement de la mission reculent de plus de 260 millions d’euros".

Le programme consacré aux conditions de vie outre-mer est particulièrement concerné. Celui-ci finance notamment le logement, l’eau, les équipements des communes et différentes actions associatives. Ses autorisations d’engagement diminueraient de "près de 27 %".

Le logement social figure parmi les principaux postes touchés. La ligne budgétaire unique passerait de "234,3 millions d’euros" en 2026 à "189,2 millions d’euros" en 2027, soit une baisse de "19,3 %". Christian Baptiste souligne qu’il avait été indiqué que cette enveloppe serait maintenue au niveau de la loi de finances 2026. Il juge cette diminution préoccupante dans des territoires où "la demande de logement social est massive" et où "l’habitat indigne demeure une réalité quotidienne".

Les moyens destinés aux investissements des collectivités enregistreraient également une forte contraction. Le fonds exceptionnel d’investissement tomberait de "51,6 millions d’euros" à "33 millions d’euros", soit "35,9 %" de baisse. Les autorisations d’engagement consacrées à l’aménagement du territoire passeraient pour leur part de "362,2 millions d’euros" à "121,3 millions d’euros", représentant une diminution de "66,5 %".

Le député regrette également l’absence d’une nouvelle enveloppe permettant d’ouvrir en 2027 un contrat de redressement Outre-mer à une commune en difficulté. Il rappelle que, sur les "neuf premiers contrats signés", cinq communes en seraient sorties après avoir atteint leurs objectifs. Pour Christian Baptiste, lorsque la sous-consommation des crédits résulte de difficultés d’ingénierie ou de montage des projets, la réponse devrait être "d’accompagner davantage les collectivités, non de réduire les moyens qui leur sont ouverts".

Le secteur associatif est lui aussi concerné. Les crédits sanitaires, sociaux, culturels, de jeunesse et de sport reculeraient de "24,9 %", passant de "17,5 millions d’euros" à "13,2 millions d’euros". Christian Baptiste estime que "ce sont les associations de terrain qui encaisseront", notamment celles qui assurent des missions de prévention, de médiation ou d’accompagnement des familles.

L’aide à l’insertion et à la qualification professionnelle, qui porte notamment le Service militaire adapté, diminuerait de "4,4 %". Le parlementaire rappelle que ce dispositif a accompagné "plus de 150 000 jeunes depuis sa création" et annonce vouloir rester attentif à l’évolution de ses effectifs.

La situation de l’eau en Guadeloupe est également mise en avant. Christian Baptiste affirme que "40 % de la population vit encore sous le régime des tours d’eau", avec des interruptions de distribution plusieurs jours par semaine. Il indique que la remise à niveau du réseau guadeloupéen est aujourd’hui évaluée à "1,2 milliard d’euros par la Chambre régionale des comptes".

Face à ces arbitrages, le député annonce le dépôt d’amendements pour "rétablir la ligne budgétaire unique", restaurer le fonds exceptionnel d’investissement, permettre l’ouverture de nouveaux contrats de redressement Outre-mer en 2027 et préserver les moyens accordés aux associations. Il souhaite également défendre des crédits destinés à l’accès à l’eau en Guadeloupe ainsi qu’à la Nouvelle-Calédonie.

Le débat parlementaire sur le budget 2027 devra désormais déterminer dans quelle mesure ces différentes enveloppes seront maintenues ou modifiées au cours de l’examen du texte.

Mémento