Logement social : Outre-mer et APL, le mouvement HLM dénonce un désengagement de l'État

Le financement du logement social en Outre-mer et le gel annoncé des aides personnalisées au logement provoquent une vive réaction de l’Union sociale pour l’habitat. Selon une dépêche de l’AFP datée du 1er octobre 2026, l’organisation qui fédère les bailleurs HLM redoute un affaiblissement durable de l’intervention de l’État dans le logement social ultramarin.

L’USH évoque auprès de l’AFP le risque d’un "retrait complet de l'État du financement du logement social ultramarin" au regard des orientations prévues dans le projet de loi de finances pour 2027.

L’organisation rappelle qu’en 2026, "seuls 105,9 millions d'euros d'autorisations d'engagement de Ligne budgétaire unique" auraient été notifiés sur "236,25 millions votés". Cette LBU constitue l’un des principaux outils de financement de la construction de logements sociaux dans les territoires ultramarins.

Face à cette situation, l’Union sociale pour l’habitat demande "le dégel immédiat d'au moins 60 millions d'euros".

Les inquiétudes se prolongent pour 2027. Selon les éléments rapportés par l’AFP, l’USH estime que "les autorisations d'engagement du programme qui porte la LBU baissent de 27 %".

Dans le même temps, le gouvernement prévoit d’ouvrir aux départements d’Outre-mer le Fonds national d’aide à la pierre, jusqu’à présent utilisé pour financer la construction de logements sociaux dans l’Hexagone.

Le projet prévoit également d’affecter au Fnap une partie des astreintes payées par l’État lorsqu’il ne respecte pas ses obligations de relogement envers des ménages reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable.

Pour l’USH, cette évolution ne doit pas conduire à remplacer progressivement les crédits spécifiquement consacrés aux territoires ultramarins. "La LBU doit rester le socle" du financement du logement social en Outre-mer, insiste l’organisation, qui réclame des moyens adaptés aux besoins ainsi qu’une programmation sur plusieurs années.

L’Union sociale pour l’habitat considère également que les astreintes liées au Dalo "ne peuvent pas servir à compenser le désengagement de l'État ailleurs".

Autre point de tension, le gel des aides personnalisées au logement prévu dans le projet de budget. L’organisation se déclare une nouvelle fois "scandalisée" par cette mesure et demande aux parlementaires de la supprimer lors de l’examen du texte.

"Geler les APL alors que les prix de l'énergie et des carburants augmentent, c'est placer des millions de familles dans une difficulté inouïe", déclare Emmanuelle Cosse, présidente de l’USH, dans des propos repris par l’AFP.

Le mouvement HLM relève toutefois plusieurs éléments plus favorables dans le projet de budget. Il "prend acte de la stabilisation des prélèvements sur les organismes HLM", avec 900 millions d’euros prélevés au titre de la réduction de loyer de solidarité et 275 millions d’euros de contribution au Fonds national d’aide à la pierre.

L’USH accueille également "favorablement" les mesures prévues pour soutenir l’accession à la propriété. Le prêt à taux zéro serait ainsi prolongé jusqu’en 2030.

Le projet prévoit également la création d’un "PTZ parentalité", destiné aux ménages ayant un enfant à naître ou âgé de moins de trois ans. Sous conditions de ressources et dans la limite d’une seule utilisation par ménage, ce mécanisme permettrait d’obtenir une nouvelle tranche de prêt à taux zéro pour financer l’achat d’un logement.

Entre restrictions budgétaires contestées et nouvelles mesures d’accession à la propriété, le logement devrait ainsi constituer l’un des sujets sensibles des prochains débats parlementaires sur le budget 2027.

Mémento