Des sénateurs interpellent le Premier ministre sur la revalorisation du RSA et du POSEI

Les sénateurs de La Réunion Stéphane Fouassin et Viviane Malet ont adressé un courrier au Premier ministre afin d’alerter sur la situation du régime spécifique d’approvisionnement (RSA) et du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI).

Concernant le RSA, les parlementaires rappellent que ce dispositif permet de compenser une partie des surcoûts liés à l’importation des matières premières agricoles nécessaires à la fabrication des aliments pour animaux. À La Réunion, territoire insulaire soumis à des coûts logistiques élevés, cette aide est présentée comme déterminante pour la viabilité des élevages.

Ils soulignent que l’enveloppe du RSA est plafonnée depuis 2015 à 26,9 millions d’euros et qu’elle est intégralement consommée chaque année. Selon eux, l’augmentation du prix des intrants, accentuée par les tensions géopolitiques internationales et la guerre en Ukraine, a rendu ce plafond inadapté. Ils indiquent que le projet de loi de finances pour 2026 a prévu une revalorisation de 8 millions d’euros, mais que cette hausse pourrait être limitée à 5 millions d’euros.

Les sénateurs estiment que les besoins couverts par le RSA sont structurels et qu’un affaiblissement du dispositif aurait des conséquences sur les productions animales, l’emploi rural et l’autonomie alimentaire du territoire.

Ils attirent également l’attention du gouvernement sur le POSEI, dispositif européen destiné aux régions ultrapériphériques. Ils rappellent que son plafond budgétaire est fixé à 278,4 millions d’euros annuels pour la France depuis 2011 et considèrent que ce montant ne correspond plus à l’évolution des coûts de production, des normes et des charges sociales et environnementales. Ils évoquent l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui reconnaît les spécificités des régions ultrapériphériques.

Enfin, les deux parlementaires proposent l’ouverture d’une réflexion sur la création d’un POSEI dédié à la filière pêche dans les territoires ultramarins. Ils estiment que ce secteur est confronté à des contraintes liées à l’éloignement, à l’augmentation du coût du carburant et des équipements, ainsi qu’à des exigences réglementaires accrues. Ils considèrent qu’un tel dispositif permettrait de soutenir les marins-pêcheurs, la modernisation de la flotte et la gestion durable des ressources.

Dans leur courrier, Stéphane Fouassin et Viviane Malet demandent le maintien de la revalorisation du RSA à hauteur de 8 millions d’euros, une réévaluation du plafond du POSEI agricole et l’instauration d’un POSEI spécifique à la filière pêche pour les régions ultrapériphériques.

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