La justice confirme la fin anticipée de la délégation du port de Longoni à Mayotte

La cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé, mardi 2 juin 2026, la résiliation anticipée de la délégation de service public confiant la gestion du port de Longoni à la société Mayotte Channel Gateway (MCG), mettant un terme à un contentieux portant sur la gestion du principal port commercial de Mayotte.

Dirigée par la femme d’affaires Ida Nel, MCG avait obtenu en 2013 la gestion et l’exploitation du port de Longoni pour une durée de quinze ans. Toutefois, à la suite d’une action engagée par l’Union maritime de Mayotte (UMM), le tribunal administratif de Mayotte avait prononcé en juin 2025 la résiliation de cette délégation de service public. MCG avait alors fait appel de cette décision.

Dans son arrêt rendu mardi, la cour administrative d’appel de Bordeaux confirme le jugement de première instance et valide la résiliation anticipée du contrat.

Les magistrats relèvent plusieurs manquements de la société à ses obligations contractuelles. Selon la décision, MCG ne transmettait pas certains documents nécessaires au contrôle de sa gestion par le Département, notamment ses rapports annuels d’activité et son plan d’investissements.

La cour estime également que l’entreprise a réclamé aux usagers, « de manière délibérée », des tarifs « dépourvus de toute base légale », en s’appuyant notamment sur un arrêté tarifaire jugé « dépourvu de toute authenticité ».

Les juges considèrent ainsi que, « eu égard à la gravité et à la persistance » de ces manquements, la poursuite du contrat est « manifestement contraire à l’intérêt général ».

MCG faisait valoir pour sa part que la résiliation mettait en péril un programme d’investissements de 250 millions d’euros destiné à moderniser le port. La cour relève toutefois que ce programme n’avait jamais été approuvé par le Département de Mayotte.

Afin de garantir la continuité de l’approvisionnement de l’archipel, dont la quasi-totalité des marchandises transite par Longoni, unique port commercial du territoire, la résiliation ne prendra effet que le 1er septembre 2026. Ce délai doit permettre au Département d’organiser la future gestion de l’infrastructure portuaire.

Dans cette perspective, l’Assemblée de Mayotte doit se prononcer le 17 juin sur la création d’un établissement public chargé d’assurer la transition. Cette solution doit s’appliquer dans l’attente d’une reprise du port par l’État sous le statut de grand port maritime, prévu par la loi pour la refondation de Mayotte adoptée en 2025.

Interrogé par l’AFP, Ben Issa Ousseni a confirmé cette orientation, déjà évoquée par Mayotte La 1ère.

Au début de l’année, Ida Nel avait dénoncé auprès de l’AFP « une injustice » qu’elle attribuait à des « négligences de la part du département ». La dirigeante de MCG avait également fait part de ses inquiétudes quant aux conséquences d’une telle décision, qu’elle jugeait « dangereuse pour Mayotte ».

memento.fr